Deuxième édition des Assises des EnR Citoyennes

D’ici à 2030, la France a pour objectifs d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie, contre un peu moins de 20 % actuellement, et 40 % dans sa production d’électricité (environ 25 % actuellement). Afin de répondre à cette ambition, les pouvoirs publics et les collectivités locales se mobilisent pour encourager le développement de projets d’énergies renouvables participatifs. En particulier, les projets à gouvernance locale sont un moyen d’impliquer directement les citoyens et les collectivités dans la transition écologique et de faciliter ainsi l’appropriation territoriale de ces solutions d’avenir.

Le cadre législatif de ces projets a été récemment précisé grâce à la Loi Climat et Résilience qui a introduit dans la loi le développement des communautés énergétiques [1], qui donnent l’opportunité aux collectivités et aux particuliers d’agir pour le developpement des projets EnR.

En ce jour des deuxièmes « Assises des EnR Citoyennes », après le succès des Assises de Montpellier en 2019, l’ADEME, impliquée [2] dans le soutien aux projets participatifs, communique quelques clés pour prendre part et investir dans des projets éoliens, photovoltaiques ou encore de méthanisation, et ainsi permettre à chaque citoyen ou collectivité de devenir pleinement acteur de la transition énergétique.

Comment contribuer à un projet d’énergies renouvelables ?

Aujourd’hui, les citoyens souhaitent de plus en plus prendre part à la transition énergétique. Selon l’enquête ADEME de 2020 « les Français et l’environement [3] », 89 % des Français sont favorables au développement des EnR. A ce jour, la France compte 256 projets à gouvernance locale (principalement éoliens et photovoltaïques).

L’ADEME distingue deux types de projets d’EnR participatifs : les projets d’EnR à gouvernance locale (désormais appelés communautés d’énergie renouvelable) et les projets d’EnR sans gouvernance locale que l’on appelle des financements participatifs.

Le projet EnR à gouvernance locale (ou communauté d’EnR): des citoyens et des collectivités locales sont impliquées dans la gouvernance du projet en tant qu’actionnaires . Ils ont ainsi un droit de vote pour décider des actions à réaliser sur le territoire : localisation de l’implantation d’une éolienne, à qui s’associer pour mener à bien le projet, etc.. Ils perçoivent un rémunération sous forme de dividendes.
Le financement participatif est un mode de participation au projet sans implication dans la gouvernance : une part de la dette du projet est financée par des particuliers qui prêtent leur argent (souvent via des plateformes de crowdfunding) avec une rémunération sous la forme d’intérêts.

Quels sont les bénéfices pour les citoyens ou les collectivités?

En prenant part à des projets d’EnR à gouvernance locale, les Français deviennent de vrais acteurs de la transition énergétique, leur permettant de :

S’investir dans le montage de projets cohérents avec les spécificités de leur territoire
Accorder leur épargne à des projets vertueux qui apportent beaucoup à leur territoire (créations d’emplois…)
Mieux comprendre les enjeux écologiques liés à la transition énergétique
Rencontrer d’autres habitants engagés avec qui partager des activités

Pour les collectivités, c’est une façon de se réapproprier des projets locaux de transition énergétique, de les orienter en accord avec les valeurs du territoire, et de bénéficier de retombées économiques plus importantes, que ce soit directement (revenus du projet perçus par la collectivité qui peuvent servir à financer d’autres actions de transition énergétique ou de lutte contre la précarité énergétique par exemple) ou indirectement en facilitant le recours à des entreprises locales pour certains postes de travaux.

Ces projets sont des leviers essentiels pour que chaque territoire puisse s’emparer de la transition énergétique. Actuellement en croissance, les projets citoyens ne représentent pourtant que 1% des capacités renouvelables électriques installées à ce jour.

Les engagements de l’ADEME et ses actions futures sur le plan national et régional

Depuis 10 ans l’ADEME soutient ces dynamiques de projets, en particulier par son soutien à Energie Partagée Association, qui a permis de mettre à disposition de tous les acteurs un centre de ressources national pour développer les structures et les projets. Energie Partagée Association a notamment créé un label « Projet citoyen d’énergie renouvelable ».

L’ADEME a également fortement contribué aux réflexions qui ont mené à la mise en place de l’outil EnRciT début2018 (outil financier de dérisquage de la phase de développement des projets).

Par ailleurs, les directions régionales de l’ADEME accompagnent sur le territoire la phase d’émergence des projets en soutenant des relais d’accompagnement locaux et les études préalables des projets et en soutenant les actions d’information et de promotion auprès des collectivités et des entreprises.

En octobre 2021, l’ADEME a mis en place la label sur les offres d’électricité verte « VertVolt » qui permet d’orienter le consommateur vers les offres vertes les plus qualitatives, notamment celles qui permettent le développement des projets EnR à gouvernance locale. Les fournisseurs d’électricité vont donc être incités à faciliter l’émergence de ce type de projet pour pouvoir proposer des offres VertVolt « très engagées ».

Parmi les soutiens futurs, il s’agira notamment de :

Augmenter de 50% les effectifs d’animation en régions et de sensibiliser 1 000 nouveaux acteurs
Lancer un soutien expérimental permettant de faire émerger des projets de chaleur ou de gaz renouvelable à gouvernance locale pour mieux en comprendre les enjeux
Lancer une étude pour qualifier l’impact sur l’appropriation et l’adhésion locales des projets EnR à gouvernance locale

Pour aller plus loin

Avis de l’ADEME sur les projets d’énergies renouvelables participatifs : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/463-avis-de-l-ademe-sur-les-projets-d-energies-renouvelables-participatifs.html
Investir dans les projets citoyens : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/investissements-verts/investir-projets-citoyens
Infographie Comment contribuer à un projet d’énergie renouvelable ? : https://librairie.ademe.fr/cadic/659/infographie-comment-contribuer-projet-energies-renouvelables.pdf?modal=false
Infographie Pourquoi miser sur les énergies renouvelables : https://librairie.ademe.fr/cadic/968/infographie-miser-sur-energies-renouvelables.pdf?modal=false
Le défi éolien en 10 questions : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/4987-defi-eolien-en-10-questions-le-9791029718670.html#/43-type_de_produit-format_imprime
Guide méthanisation : à venir
BRUT : https://www.youtube.com/watch?v=LJB4Co0Ujj0
Carte des initiatives citoyennes : https://energie-partagee.org/decouvrir/energie-citoyenne/tous-les-projets/

[1] Communautés d’énergie renouvelable et communautés énergétiques citoyennes

[2] En 2018, l’ADEME participe au financement d’une quinzaine de projets d’EnR à gouvernance locale et a contribué au soutien de près de 20 animateurs régionaux. L’ADEME participe au comité de pilotage du label ministériel « Financement participatif pour la croissance verte », mis en place par le Ministère de la Transmission Ecologique, en partenariat avec Financement Participatif France. L’ADEME soutient Energie partagée association.

[3] ADEME, « Les Français et l’environnement », OpinionWay, 2018