Marchés publics

Conditions générales d’achat

Hors le cas des commandes émises en exécution d’un accord-cadre, les Conditions générales d’achat (CGA) de l’ADEME s’appliquent à toutes les commandes passées par l’ADEME.

Publicité des marchés

Les candidats peuvent, via le site marches-publics.gouv.fr, accéder aux consultations lancées par l’ADEME selon le type de procédure.

Pour toutes les consultations lancées à compter du 1er avril 2019, date de la mise en œuvre des dispositions du code de la commande publique, le règlement interne des marchés applicable est le suivant 

Pour toutes questions sur ces modalités de publicité et de mise en concurrence, contacter Philippe BARON (ADEME – Service des Affaires Juridiques).

marches-publics.gouv.fr

Consulter marches-publics.gouv.fr

L’ADEME constate une recrudescence des tentatives de fraude : de faux courriels usurpant l'identité de l'Agence sont adressés à des particuliers, collectivités ou entreprises.

L’ADEME ne cautionne ni ne participe à aucun démarchage commercial par courriel, téléphone ou à domicile.


L’ADEME met tout en œuvre pour lutter contre ces cas de fraude. Signalez toute tentative sur ademe-fraude@ademe.fr

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