L’ADEME en Europe
L'Union européenne consacre une grande partie de son budget et de ses actions en faveur de la transition énergétique et écologique. En tant qu’agence publique de l’État français, l’ADEME exerce sur la scène européenne un rôle d’expert, de porteur d’innovations, de promoteur des écotechnologies et de partage des bonnes pratiques.
Dans cette page :
- La participation aux travaux de la Commission européenne
- Les relations bilatérales et les partenariats européens
- La mise en œuvre des programmes de financement européens en faveur de l’énergie, du climat et de l’environnement
- Les réseaux d’influence européens
La participation aux travaux de la Commission européenne
L’ADEME contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et des réglementations environnementales et énergétiques européennes. Nous intervenons, sous mandat de nos ministères de tutelle, dans le processus de consultation et d’expertise préalable. Au cours de cette phase préparatoire, nous mettons en avant les politiques publiques, développées et mises en œuvre dans nos territoires. Nous participons également aux groupes de travail et comités européens et internationaux relatifs aux politiques énergétiques, environnementales et climatiques.
ERA-NET, le réseau de la recherche européenne
L’objectif de l’European Research Area Network est de développer et de renforcer la coordination des programmes de recherche nationaux et régionaux au sein de l’Union européenne, contribuant au partage de visions communes. Dans sa mission d’orientation et de financement de la recherche, l’ADEME participe aux réseaux ERA-NETs.
Les relations bilatérales et les partenariats européens
L’ADEME noue des accords bilatéraux avec des homologues européens notamment en l’Allemagne avec la Deutsche Energie-Agentur (DenA) ou en Irlande avec Sustainable Energy Agency of Ireland (SEAI). Par ailleurs, nos directions régionales et nos représentations ultra-marines développent des opérations transfrontalières ou transnationales.
Nous avons bâti une plateforme de coopération sur l’énergie avec notre homologue allemand, la DenA déclinée par une feuille de route de projets annuels. Depuis 2006, nous cofinançons également l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), une plateforme d’échange d’informations et de mise en réseau au service des acteurs industriels et politiques français et allemands de la transition énergétique.
En 2022, nous entamons une coopération bilatérale avec notre homologue irlandais SEAI sur la base d’un échange de bonne pratiques en matière de transport, efficacité énergétique et climat.
La mise en œuvre des programmes de financement européens en faveur du climat
La Commission européenne réserve une part significative de son budget à la transition écologique et énergétique. Récemment, le lancement du « Green Deal » a modifié la programmation européenne pluriannuelle 2021-2027 pour conduire à une Europe neutre en carbone en 2050.
L’ADEME favorise la participation des acteurs français aux investissements majeurs que sont la politique de cohésion (FEDER), la politique environnementale (LIFE) et la politique de recherche et d’innovation (Horizon Europe). Ainsi, l’agence aide sa tutelle à promouvoir ces programmes vers les porteurs de projets français. En outre, nos directions régionales veillent à la complémentarité des fonds européens de recherche et d’innovation (Horizon 2020) et des fonds structurels (Feder-FSE).
Enfin, l’Europe finance des études comparatives multilatérales afin d’éclairer l’analyse des politiques publiques européennes de préservation de l’environnement et de transition énergétique. Ainsi, nous sommes à l’origine d’un vaste projet de comparaison internationale des indicateurs d’efficacité énergétique dans l’Union européenne (projet ODYSSEE-MURE)
pour le programme Horizon 2020 (2021-2027)
pour le programme LIFE (2021-2027)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il finance des aides directes aux investissements des entreprises, des infrastructures liées à la recherche et l’innovation, à l’environnement et à l’énergie, des aides au développement régional et local, et des mesures d’assistance technique.
Les réseaux d’influence européens
L’ADEME est un modèle d’agence unique en Europe puisqu’elle réunit l’ensemble des problématiques liées à la transition écologique, là où les autres pays disposent de deux agences distinctes pour l’énergie et la protection de l’environnement. À ce titre, nous sommes membre actif de deux réseaux : l’EPA Network et le Club EnR, qui regroupent respectivement les agences de protection de l’environnement de 37 pays, et 25 agences nationales de maîtrise de l’énergie.
Leur vocation est de formaliser des positions communes et d’exercer un rôle d’influence auprès des instances communautaires. Le Club EnR a ainsi participé aux travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation de la directive énergies renouvelables fixant l’objectif de 20 % d’EnR à l’horizon 2020.
