L’ADEME en Europe
L'Union européenne consacre une grande partie de son budget et de ses actions en faveur de la transition énergétique et écologique. En tant qu’agence publique de l’État français, l’ADEME exerce sur la scène européenne un rôle d’expert, de porteur d’innovations, de promoteur des écotechnologies et de partage des bonnes pratiques.
Dans cette page :
- La participation aux travaux de la Commission européenne
- Les relations bilatérales et les partenariats européens
- L’ADEME, partenaire des programmes européens pour la transition écologique et énergétique
- Les réseaux d’influence européens
La participation aux travaux de la Commission européenne
L’ADEME contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et des réglementations environnementales et énergétiques européennes. Nous intervenons, sous mandat de nos ministères de tutelle, dans le processus de consultation et d’expertise préalable. Au cours de cette phase préparatoire, nous mettons en avant les politiques publiques, développées et mises en œuvre dans nos territoires. Nous participons également aux groupes de travail et comités européens et internationaux relatifs aux politiques énergétiques, environnementales et climatiques.
ERA-NET, le réseau de la recherche européenne
L’objectif de l’European Research Area Network est de développer et de renforcer la coordination des programmes de recherche nationaux et régionaux au sein de l’Union européenne, contribuant au partage de visions communes. Dans sa mission d’orientation et de financement de la recherche, l’ADEME participe aux réseaux ERA-NETs.
Les relations bilatérales et les partenariats européens
L’ADEME noue des accords bilatéraux avec des homologues européens notamment en l’Allemagne avec la Deutsche Energie-Agentur (DenA) ou en Irlande avec Sustainable Energy Agency of Ireland (SEAI). Par ailleurs, nos directions régionales et nos représentations ultra-marines développent des opérations transfrontalières ou transnationales.
Nous avons bâti une plateforme de coopération sur l’énergie avec notre homologue allemand, la DenA déclinée par une feuille de route de projets annuels. Depuis 2006, nous cofinançons également l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), une plateforme d’échange d’informations et de mise en réseau au service des acteurs industriels et politiques français et allemands de la transition énergétique.
En 2022, nous entamons une coopération bilatérale avec notre homologue irlandais SEAI sur la base d’un échange de bonne pratiques en matière de transport, efficacité énergétique et climat.
L’ADEME, partenaire des programmes européens
La Commission européenne a réservé une part importante de son budget à la transition écologique, notamment à travers le « Green Deal », un plan pour une croissance durable, modifiant ainsi la programmation pluriannuelle européenne pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les programmes européens offrent aux acteurs des États membres des opportunités de financements pour des projets dans les domaines de l’environnement, du numérique, de la justice, de la recherche, du transport et de l’énergie. Ces programmes encouragent la coopération et le transfert de compétences entre pays, tout en étant cumulables avec les aides nationales, renforçant ainsi la compétitivité des secteurs, la mobilité transnationale, les compétences professionnelles et l’innovation.
L’ADEME encourage la participation des acteurs français aux investissements majeurs dans les domaines de cohésion économique, sociale et territoriale (Programme INTERREG), de politique environnementale (Programme LIFE), de recherche et d’innovation (Programme Horizon Europe), et de politique de cohésion (Programme FEDER). L’ADEME joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces programmes européens, en coordonnant des projets ou en étant partenaire d’autres organismes coordinateurs
pour le programme Horizon Europe (2021-2027)
pour le programme LIFE (2021-2027)
Programme LIFE
LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et l’action pour le climat.
Il finance des projets qui contribuent à la protection de la nature et de la biodiversité, à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, à la transition vers une économie circulaire et à l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
Projets LIFE impliquant l’ADEME
Finance ClimAct favorise l’investissement durable en prenant en compte les considérations climatiques et les objectifs environnementaux.
BAOBAP vise à déployer des services d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics au sein des petites communes d’Auvergne Rhône Alpes et d’Occitanie.
LIFE_LETsGO4Climate vise à promouvoir les énergies renouvelables et à réduire la consommation énergétique, en encourageant l’émergence de collectifs citoyens porteurs de projets dans ce domaine.
ARTISAN vise à Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature.
Build Up Skills 2 construit avec les acteurs du bâtiment, de la formation et de l’emploi des propositions d’actions pour répondre aux enjeux de la rénovation écologique et de la construction neuve.
FiRéno+, les états généraux pour le financement des bâtiments de demain.
Life ECO FOOD CHOICE vise à développer une méthode de calcul robuste scientifiquement et une étiquette testée sur le terrain pour harmoniser l’affichage environnemental des produits alimentaires à l’échelle européenne.
Compliance services vise à soutenir les objectifs législatifs et la conformité du marché avec la législation des règlementation écodesign et Étiquette Énergie.
LIFE BIODIV’FRANCE vise à améliorer l’état de la biodiversité en agissant sur l’intégration de la biodiversité dans les secteurs les plus impactants et en renforçant l’action au sein des aires protégées. Il est coordonné par l’OFB (Office français de la biodiversité) et rassemble un consortium de 31 participants.
Programme Interreg Europe
Interreg est un programme européen de coopération territoriale européenne qui vise à financer des projets avec d’autres pays européens.
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg, qui représentent 22 espaces géographiques de tailles très différentes au sein desquels, acteurs du public et du privé sont invités à monter des projets en partenariat.
Projets Interreg impliquant l’ADEME
Carnet’Adapt œuvre à la création d’un réseau caribéen autour de l’adaptation au changement climatique.
Interreg 3ST vise à améliorer la capacité des acteurs touristiques à mettre en œuvre des pratiques de tourisme durable à travers des nouveaux modèles de coopération.
DIALOGUE4INNOVATION a pour objectif d’expérimenter un instrument de politique publique qui vise à passer à l’échelle la démarche low-tech.
Programme Horizon Europe
Horizon Europe, le programme de financement européen dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027, vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union européenne tout en stimulant la compétitivité de son industrie.
Il s’agit du programme de soutien à la recherche et à l’innovation le plus ambitieux au monde. Horizon Europe s’engage à façonner un avenir durable en Europe grâce à la recherche et à l’innovation.
Projet Horizon Europe impliquant l’ADEME
TransformAr a pour objectif de rendre plus résilientes aux impacts du changement climatique 7 villes et régions d’Europe, dont la Guadeloupe notamment dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme.
Les réseaux d’influence européens
L’ADEME est un modèle d’agence unique en Europe puisqu’elle réunit l’ensemble des problématiques liées à la transition écologique, là où les autres pays disposent de deux agences distinctes pour l’énergie et la protection de l’environnement. À ce titre, nous sommes membre actif de deux réseaux : l’EPA Network et le Club EnR, qui regroupent respectivement les agences de protection de l’environnement de 37 pays, et 25 agences nationales de maîtrise de l’énergie.
Leur vocation est de formaliser des positions communes et d’exercer un rôle d’influence auprès des instances communautaires. Le Club EnR a ainsi participé aux travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation de la directive énergies renouvelables fixant l’objectif de 20 % d’EnR à l’horizon 2020.