Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ademe.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale a révélé que :

  • 59,62 % des critères RGAA étaient respectés.

Après correction par l’équipe de développement :

  • 78,85 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95 % (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • certains cadres en ligne n’ont pas de titre ;
  • certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan ;
  • certaines vidéos présentes sur le site ont une transcription textuelle et des sous-titres qui ne sont pas entièrement conformes ;
  • certains liens ont des intitulés non pertinents ;
  • certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • certains changements de contexte ne sont pas correctement signalés aux utilisateurs ;
  • le code source du site comporte des erreurs ;
  • certains mots ou expressions sont en anglais sans indication du changement de langue dans le code source ;
  • certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • certains titres ne sont pas correctement implémentés ;
  • certaines listes ne sont pas correctement implémentées ;
  • certains documents bureautiques présents sur le site ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’accessibilité du lecteur vidéo YouTube a été dérogée au titre d’un contenu tiers.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/05/2022. Elle a été mise à jour à la suite des correctifs apportés par l’équipe de développement le 01/07/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
  • des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;