Notre organisation

L’ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. Pour cela, nous nous appuyons sur nos équipes, présentes sur tout le territoire français, et sur un budget dédié à nos moyens d’intervention. Nos missions, notre organisation et notre fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement.

Dans cette page


L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une présence sur l’ensemble du territoire français

Nous sommes présents en régions et dans les territoires d’outre-mer, au plus près du terrain. 

Notre siège social est à Angers. L’ADEME regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur :

  • 3 sites pour les services centraux, à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06) ;
  • 17 directions régionales (13 en métropole et 4 en outre-mer). Cela représente 26 implantations (certaines directions disposent de plusieurs sites) sur l’ensemble du territoire ;
  • 3 représentations dans les territoires d’outre-mer (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les différentes directions de l’agence sont :

  • la Direction exécutive Prospective et Recherche ;
  • la Direction exécutive Expertise et Programmes ;
  • la Direction exécutive Territoires ;
  • la Direction exécutive Mobilisation pour la Transition écologique ;
  • la Direction de la supervision des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) ;
  • le Secrétariat Général ;
  • la Direction Europe et international ;
  • la Direction des Ressources humaines.

Créée en 2018 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, ADEME Investissement est une société détenue à 100 % par l’État. Elle finance des projets innovants d’infrastructure dans le domaine de la transition énergétique et écologique, aux côtés d’investisseurs privés.

Rendez-vous sur le site “ADEME Investissement” pour en savoir plus


Instances et statuts

Nos missions, notre organisation et notre fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement.

L’ADEME est dotée de deux instances dirigeantes : un conseil d’administration et un conseil scientifique.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration valide, par ses délibérations, les grandes orientations stratégiques et budgétaires de l’ADEME. Ses membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. 

En plus du Président de l’ADEME, le conseil d’administration comprend 27 membres

  • neuf représentants de l’État, ainsi que le délégué interministériel au développement durable ou son représentant et le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
  • un député et un sénateur ; 
  • trois représentants des collectivités territoriales ; 
  • cinq personnalités qualifiées (représentants d’associations de protection de l’environnement et de représentants de groupements professionnels intéressés) ;
  • six représentants issus du personnel de l’ADEME.

Décret du 14 mars 2018 paru au Journal officiel le 15 mars 2018  portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, M. Arnaud Leroy.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique oriente la politique scientifique de l’ADEME. Il apporte des éclairages et avis sur la stratégie recherche et développement de l’ADEME. Ainsi, il est consulté sur les programmes et actions engagés par l’ADEME dans le cadre de cette stratégie. Ses avis sont communiqués au conseil d’administration et aux ministres de tutelle.

Présidé par Mme Sophie Dubuisson-Quellier, le conseil scientifique est composé de quinze membres, issus du monde de la recherche, de l’enseignement ou du secteur privé. Ils sont nommés pour cinq ans, par un arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les délégations de signature

Pour contribuer au fonctionnement de l’ADEME, le président du conseil d’administration accorde des délégations de signature.

Budget

Le budget de l’ADEME prévoit les recettes, les dépenses sous forme d’autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiements (CP) qui sont approuvés par le conseil d’administration.

Le budget initial 2022 de l’ADEME

L’ADEME prévoit 836,1 M€ de recettes :

  • 577 M€ de subventions pour charges de service public dans le cadre du programme 181 « prévention des risques » inscrit dans le projet de loi de finance pour 2022 ;
  • 213,8 M€ de financement reçu de l’État pour la part du plan de relance confié à l’ADEME par le ministère de la Transition écologique ;
  • 40 M€ de recettes propres (dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d’investissements d’avenir, etc.) ;
  • 5,3 M€ de subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales.

Répartition des autorisations d’engagement de l’ADEME :

  • 793,3 M€ d’autorisations d’engagement pour le budget incitatif sur crédits budgétaires ;
  • 339,0 M€ d’autorisations d’engagement pour le budget spécifique mobilisé pour le plan de relance ;
  • 39,5 M€ d’engagements spécifiques sur le budget des ressources propres dont :
  • 2,5 M€ sur la part cofinancée des thèses ;
  • 2,6 M€ sur les frais de gestion des investissements d’avenir ;
  • 3 M€ sur les frais de gestion du fonds décarbonation de l’industrie ;
  • 31,4 M€ sur les contrats nationaux et internationaux.

À cela s’ajoutent 5,3 M€ d’autorisations de dépenses pour le budget annexe dédié à l’instance de supervision des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs.

Répartition du budget incitatif selon les grands programmes d’intervention de l’ADEME :

  • 370 M€ pour le programme « Chaleur renouvelable » ;
  • 164 M€ pour le programme « Économie circulaire et déchets » ;
  • 75 M€ pour le programme « Hydrogène » ;
  • 35 M€ pour le programme « Démarches énergie/climat territoriales » ;
  • 34 M€ pour le programme « Recherche » ;
  • 28 M€ pour le programme « Air/mobilité » ;
  • 22 M€ pour le programme « Sites pollués et friches » ;
  • 18 M€ pour le programme « Bâtiment » ;
  • 12 M€ pour le programme « Communication nationale/formation » ;
  • 35 M€ pour les autres programmes.

L’ADEME prévoit 888 M€ de dépenses budgétaires (crédits de paiements) :

  • dépenses d’intervention : 656 M€ 
  • budget de fonctionnement : 114 M€ 
  • frais de personnel : 86 M€ 
  • dépenses d’investissements : 32 M€

Le plan de relance mobilisera l’ADEME à hauteur de 339 M€. Ils seront versés à des dispositifs existants qui nécessitent d’être renforcés, ou pour mettre en œuvre de nouveaux soutiens à destination des entreprises et des territoires. Les dépenses se répartissent comme suit :

  • économie circulaire et déchets : 236 M€ 
  • rénovation énergétique et transition des PME : 47 M€ 
  • fonds de recyclage des friches : 31 M€ 
  • stratégie hydrogène : 25 M€

L’ADEME gère aussi les fonds dédiés à la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan de relance. Ils sont consacrés au soutien à la chaleur bas-carbone, à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés, et au fonctionnement pour la vente de matières premières issues du recyclage. La dotation actuelle de l’ADEME est de 566 M€, gérés en comptes de tiers.

L’ADEME gère enfin des fonds pour le compte de tiers, qui répondent à des critères réglementés spécifiques.

Depuis 2010, l’ADEME est notamment un opérateur clé du programme investissements d’avenir, financé à 100 % par l’État. Ce rôle a été renforcé plusieurs fois avec l’ouverture de crédits supplémentaires. L’ensemble des moyens s’établit à ce jour à 5,3 Md€, répartis comme suit :

  • programme « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » (2,2 Md€) ;
  • programme « véhicules et transports du futur » (0,9 Md€) ;
  • programme « concours d’innovation » (0,1 Md€) ;
  • programme « écosystème d’innovation performant » (0,1 Md€) ;
  • programme « maturation de technologie, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologie » (0,2 Md€) ;
  • programme « démonstrateurs en condition réelle, amorçages et premières commerciales » (0,8 Md€) ;
  • programme « financement des investissements stratégiques : soutien au déploiement » (1 Md €).