Notre organisation

Dans cette page :

• Une présence sur l’ensemble du territoire français
• Instances et statuts
• Budget

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L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une présence sur l’ensemble du territoire français

Nous sommes présents en régions et dans les territoires d’outre-mer, au plus près du terrain.

Notre siège social est à Angers. L’ADEME regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur :

• 3 sites pour les services centraux, à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06) ;
• 17 directions régionales (13 en métropole et 4 en outre-mer). Cela représente 26 implantations (certaines directions disposent de plusieurs sites) sur l’ensemble du territoire ;
• 3 représentations dans les territoires d’outre-mer (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Créée en 2018 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, ADEME Investissement est une société détenue à 100 % par l’État. Elle finance des projets innovants d’infrastructure dans le domaine de la transition énergétique et écologique, aux côtés d’investisseurs privés.

Rendez-vous sur le site “ADEME Investissement” pour en savoir plus

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Instances et statuts

Nos missions, notre organisation et notre fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement.

L’ADEME est dotée d’un conseil d’administration, organe délibérant, et d’un conseil scientifique.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration valide notamment, par ses délibérations, les grandes orientations stratégiques et budgétaires de l’ADEME. Ses membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

En plus du Président de l’ADEME, M. Sylvain WASERMAN, le conseil d’administration comprend 28 membres :

• onze représentants de l’État, dont le délégué interministériel au développement durable ou son représentant et le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
• une sénatrice et une députée ;
• quatre représentants des collectivités territoriales ;
• cinq personnalités qualifiées (représentants d’associations de protection de l’environnement et de représentants de groupements professionnels intéressés) ;
• six représentants issus du personnel de l’ADEME.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique oriente la politique scientifique de l’ADEME. Il apporte des éclairages et avis sur la stratégie recherche et développement de l’ADEME. Ainsi, il est consulté sur les programmes et actions engagés par l’ADEME dans le cadre de cette stratégie. Ses avis sont communiqués au conseil d’administration et aux ministres de tutelle.

Présidé par Mme Sophie Dubuisson-Quellier, le conseil scientifique est composé de quinze membres, issus du monde de la recherche, de l’enseignement ou du secteur privé. Ils sont nommés pour cinq ans, par un arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les délégations de signature

Pour contribuer au fonctionnement de l’ADEME, le Président du Conseil d’administration accorde des délégations de signature.

Budget

Le budget de l’ADEME prévoit les recettes, les dépenses sous forme d’autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiements (CP) qui sont approuvés par le conseil d’administration.

Le budget initial 2024 de l’ADEME

LES RECETTES

L’ADEME prévoit 1 149 M€ de recettes budgétaires :

• 839 M€ de subventions pour charges de service public dans le cadre du programme 181 « prévention des risques » inscrit dans le projet de loi de finance pour 2024 ;
• 173 M€ de financement reçu de l’État pour la part du plan de relance confié à l’ADEME par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
• 82 M€ de recettes propres (programmes CEE, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d’investissements d’avenir, etc.) ;
• 37 M€ de subventions au titre du fonds vert ;
• 18 M€ de subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales.

À cela s’ajoutent des crédits gérés en comptes de tiers, prévus pour financer :

• France 2030 (803 M€) ;
• le fonds décarbonation de l’industrie du plan de relance (128 M€) ;
• des contrats européens (1,5 M€).

LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Répartition des autorisations d’engagement de l’ADEME :

• 1 373 M€ d’autorisations d’engagement pour le budget incitatif sur crédits budgétaires ;
• 220 M€ d’autorisations d’engagement pour le fonds vert ;
• 144 M€ d’engagements spécifiques sur le budget des ressources propres (dont les contrats nationaux et internationaux, les frais de gestion du fonds décarbonation de l’industrie, les frais de gestion des investissements d’avenir, la part cofinancée des thèses).

À cela s’ajoutent 11 M€ d’autorisations de dépenses pour le budget annexe dédié à l’instance de supervision des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs.

Répartition du budget incitatif selon les grands programmes d’intervention de l’ADEME :

• 820 M€ pour le programme « Chaleur renouvelable » ;
• 300 M€ pour le programme « Économie circulaire et déchets » ;
• 39 M€ pour le programme « Démarches énergie/climat territoriales » ;
• 33 M€ pour le programme « Recherche » ;
• 31 M€ pour le programme « Air/mobilité » ;
• 28 M€ pour le programme « Mise à disposition de l’expertise, outils et données »
• 26 M€ pour le programme « Décharges littorales »
• 24 M€ pour le programme « Sites pollués et friches » ;
• 20 M€ pour le programme « Hydrogène » ;
• 19 M€ pour le programme « Bâtiment » ;
• 33 M€ pour les autres programmes.

LES CRÉDITS DE PAIEMENT

L’ADEME prévoit 1 215 M€ de dépenses budgétaires (crédits de paiements) :

• dépenses d’intervention : 893 M€
• dépenses de fonctionnement : 159 M€
• dépenses de personnel : 115 M€
• dépenses d’investissements : 48 M€

France 2030

Depuis 2010, l’ADEME est notamment un opérateur clé du programme investissements d’avenir, financé à 100 % par l’État. Ce rôle a été renforcé plusieurs fois avec l’ouverture de crédits supplémentaires et en 2021 avec la mise en place du PIA4 et de France 2030. Ces opérations sont gérées en comptes de tiers et répondent à des règles et une gouvernance propres.

En 2024, le plan France 2030 est doté de 8,4 Mds d’€ pour une durée de 5 ans. Il porte sur les 10 thématiques suivantes :

• décarbonation de l’industrie ;
• énergies renouvelables ;
• mobilités décarbonées ;
• recyclabilité ;
• produits biosourcés et carburants durables ;
• hydrogène ;
• bâtiments ;
• numérique responsable ;
• forêt-bois ;
• eau.