Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 28/03/2022

1. Textes

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L’autorisation est donnée à la condition que l’utilisateur indique systématiquement et visiblement la source, de cette manière : Source ADEME (www. www.ademe.fr). Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle‐ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web de l’ADEME.

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2. Vidéos

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3. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations, animations Flash

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