Accessibility

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023 ;
Plan annuel 2021 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ademe.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1 (ouvre un nouvel onglet). Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale (ouvre un nouvel onglet) a révélé que :

59,62% des critères RGAA étaient respectés.

Après correction par l’équipe de développement :

78,85% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95% (information facultative).

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 01/07/2022.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;