Accessibility
Déclaration d’accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023 ;
- Plan annuel 2021 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ademe.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1 (ouvre un nouvel onglet). Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale (ouvre un nouvel onglet) a révélé que :
- 59,62% des critères RGAA étaient respectés.
Après correction par l’équipe de développement :
- 78,85% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95% (information facultative).
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 01/07/2022.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
- Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
- des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;