L’ADEME Île-de-France signe 4 conventions au profit des collectivités franciliennes pour un montant global d’aides de 854 557 € lors du salon de l’AMIF (association des maires d’Île-de-France)

L’ADEME Île-de-France (Agence de la Transition Écologique) soutient les collectivités dans l’accélération de leur transition écologique et énergétique. Face à la réalité du réchauffement climatique, les collectivités doivent relever de nombreux défis, notamment celui de l’adaptation au changement climatique, tout en contribuant aux objectifs nationaux pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’objectif étant de construire des politiques territoriales transversales de transition écologique, qui leur permettront de relever ces nouveaux challenges, l’ADEME Île-de-France a rédigé un catalogue dédié aux collectivités, présentant en détails son offre (disponible en pièce jointe).

Jérémie Almosni, Directeur Régional de l’ADEME Île-de-France souligne que les collectivités « ont un rôle déterminant à jouer dans la transition écologique. Ce sont elles qui impulsent les projets, qui mobilisent leurs tissus économiques, associatifs et leurs administrés. »

3 grands enjeux fixés par l’ADEME Île-de-France pour accompagner les collectivités

Avec 12 Millions d’habitants, représentant 20 % des Français, l’Île-de-France est la première région économique de l’Union Européenne. Aussi, le territoire francilien a un rôle prépondérant à jouer dans l’adoption des grandes orientations nationales, afin d’adapter son territoire aux nouveaux modes de production, de consommation, de travail et de déplacement.

Sur la dépendance énergétique : avec 89 % d’énergie importée et plus de deux tiers d’origine fossile, l’Île-de-France est assez loin de sa souveraineté énergétique. Les actions qui doivent être menées concernent la réduction des besoins régionaux en énergie, l’augmentation des solutions d’énergie renouvelable et de récupération ainsi qu’une adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.
Sur les ressources et biodéchets : La production des déchets augmente en Île-de-France et leur gestion a des impacts importants sur l’environnement. L’enjeu est de développer des solutions axées sur la sobriété, en réduisant la production de déchets en amont et sa destruction, à travers un modèle circulaire. L’ADEME Île-de-France jouera un rôle important dans l’accompagnement des collectivités à la
conformité, notamment sur les biodéchets, la tarification incitative pour réduire les coûts associés, la formation de filières et la sensibilisation des citoyens et administrés à de nouveaux gestes de tri.
Sur la sobriété foncière pour la valorisation des friches urbaines : l’atteinte de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) constitue un double défi : celui de maîtriser la consommation d’espaces naturels et de préserver un cadre de vie acceptable en zone urbaine. Plusieurs travaux sont donc à mener sur un même front : études, travaux de démolition, désamiantage, dépollution, densification, reconversion de friches, interventions sur les infrastructures et les réseaux, via le Fonds Vert notamment, destiné aux projets de reconversion de friches polluées, issues d’anciens sites ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) ou Code minier.

Ces trois enjeux sont adressés au travers de différents mécanismes d’accompagnement aux collectivités et se traduisent concrètement par des actions sur la durée et du nouveau fond, le fonds vert comprenant l’accompagnement à la gestion des biodéchets ou la mise en place de Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT).

Une économie circulaire illustrée par une gestion cadrée des biodéchets sur le territoire francilien

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) prévoit une généralisation du tri des biodéchets à la source au plus tard le 31 décembre 2023 pour tous les producteurs de déchets en France. Sur le territoire francilien, 500 millions de tonnes de matières sont mobilisées annuellement de manière directe ou indirecte. En raison de l’importance de sa vocation logistique, cela en fait un territoire de transit où circulent beaucoup de matériaux et de produits, représentant 83 kg de déchets résiduels par habitant et par an dans les poubelles*. Mais les collectivités n’ont pas toujours pu anticiper cette nouvelle réglementation. Même si le tri à la source des biodéchets constitue à la fois une ressource importante de matières organiques utiles, ils sont le plus souvent mis en décharge ou incinérés en mélange avec les ordures ménagères, ce qui génère des gaz à effet de serre (GES).

Pourtant, le tri des biodéchets et leur valorisation sont des actions efficaces et sa mise en place par les collectivités peut être faite avec succès. Les premières expérimentations faites sur la base du volontariat par des communes engagées montrent de bons résultats sur la qualité du tri : à Paris, en 2018, le taux de refus de tri est de 10 % pour le 2e arrondissement, et de 4 % pour le 12e arrondissement, même si les tonnages collectés sont encore faibles (7,1 kg / habitant desservi / an).

Pour soutenir les collectivités dans leur mise en conformité face à la loi AGEC, l’ADEME Île-de-France propose des dispositifs variés qui auront vocation à se poursuivre au cours de cette année 2023 et qui seront renforcés par le Fonds Économie Circulaire et le Fonds vert : soutien financier (étude et investissement) aux projets de reconversion des friches, déploiement des solutions de tri à la source et gestion de proximité des biodéchets, formation, webinaire, accompagnement plus spécifiques (élaboration des stratégies de prévention en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire).

Pour expliciter son soutien aux collectivités, le 28 juin, l’ADEME Île-de-France a signé 2 conventions essentielles pour la gestion des biodéchets : l’une à hauteur de 18 340 € sur 18 mois avec TRI ACTION (syndicat de gestion des déchets), œuvrant auprès de 9 communes franciliennes, et l’autre à hauteur de 486 217 € sur 2 ans avec le SMITOM-LOMBRIC (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères – Les Ordures Ménagères Bien Recyclées, Incinérées ou Compostées) intervenant sur un territoire regroupant 30 communes pour la compétence collecte.
L’objet de ces signatures est d’accélérer le mouvement sur ce sujet et ouvrir la voie à d’autres collectivités. Ce contrat de financement, en cours d’engagement sur le Fonds Vert, peut correspondre à une étude
préalable à la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets et/ou des investissements liés au compostage de proximité.

« L’ADEME Île-de-France est un partenaire de premier plan pour le syndicat TRI ACTION. Il nous accompagne sur des projets en faveur de la décarbonation de nos activités, à travers
notamment du Fonds Vert (biodéchets, panneaux photovoltaïques). Pour changer les comportements, nous devons travailler ensemble et nous montrer exemplaires. » Jean-Charles Rambour, Président du Syndicat TRI ACTION.

« Ce partenariat rend possible des projets d’envergure pour le Syndicat, en faveur de la transition écologique. » Gilles Groslevin, Vice-président du SMITOM-LOMBRIC.

L’accompagnement à succès de collectivités en transition énergétique grâce aux COT (Contrats d’Objectifs Territoriaux)

Ce même 28 juin 2023, l’ADEME Île-de-France a signé un COT avec l’établissement public territorial Boucles Nord de Seine (BNS) ainsi qu’avec l’établissement public de coopération intercommunale Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH).

Les COT accompagnent la mise en œuvre des actions des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) qui, en tant qu’outils opérationnels, organisent l’action publique à partir des attentes du terrain via un cadre partenarial entre l’État et les collectivités territoriales, notamment via le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE). Les COT s’adressent aux collectivités témoignant d’une ambition et
d’une volonté fortes de développer une politique territoriale et transversale de transition écologique, notamment sur les sujets d’énergie renouvelable, d’économie circulaire, de climat, d’air et d’énergie.

Dans le cadre des COT, l’ADEME Île-de-France soutient BNS et CCPH durant 4 ans à hauteur de 350 K€ maximum chacune et conditionné à l’atteinte des objectifs. Ces collectivités en transition sélectionnées par l’ADEME Île-de-France s’engagent en contrepartie à intégrer le programme TETE (ayant pour objectif d’accélérer l’engagement des collectivités dans la transition écologique), par le biais de 2 phases :

Phase 1 : lancement dans les démarches intégrées Climat-Air-Énergie et Économie
Circulaire et constitution d’un plan d’action
Phase 2 : mise en œuvre du plan d’action et atteinte d’objectifs

Grâce à ce soutien de l’ADEME Île-de-France, la CCPH notamment, sera accompagnée techniquement et financièrement sur les questions de mobilité cyclable et active, de sobriété et d’efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment (éclairage LED), ainsi que sur la décarbonation de l’énergie et la production locale d’énergie (production locale de méthane, développement du réseau des installations de recharge des véhicules électriques).

« Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des actions de transition écologique de leur CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) , nous avons souhaité les aider à se doter d’ingénierie interne », explique Valérie Jouvin, Directrice Régionale Adjointe de l’ADEME Île-de-France. Ainsi, depuis 2021, grâce au COT, 15 collectivités ont reçu un coup de pouce complémentaire pour un montant global de 5,25 M€, ce qui leur permet « de recruter, mais aussi de communiquer et de mener des études », selon Valérie Jouvin.

Par ailleurs, c’est une vingtaine de collectivités franciliennes qui pourront prochainement bénéficier d’ingénierie territoriale mise à disposition par l’ADEME Île-de-France pour les aider à élaborer leur stratégie d’adaptation au changement climatique. En effet, au travers de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Adaptation TACCT (Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires) lancé le 28 juin lors du salon de l’AMIF, les collectivités seront appuyées pour prendre en main cette démarche d’élaboration d’une politique d’adaptation au changement climatique allant du diagnostic de vulnérabilité jusqu’au suivi des mesures et l’évaluation de la stratégie.

L’accompagnement de l’AMI s’articulera autour des étapes de la démarche TACCT :