Dossier de presse – Synthèse 2024 et perspectives 2025 – ADEME Bourgogne-Franche-Comté

Transition écologique en Bourgogne-Franche-Comté : une accélération durable

Le rapport annuel 2024 de l’ADEME, opérateur de l’État pour la transition écologique, met en lumière une mobilisation exceptionnelle dans notre région. C’est vrai pour les projets des entreprises mais aussi pour ceux des collectivités, qui ont presque doublé leur part dans le volume total financé. Les équipes de l’ADEME ont su faire face avec efficacité à ce bond en avant inédit, avec 50 % de dossiers supplémentaires à traiter.

En chiffres, une année de forte mobilisation, avec un volume record de projets accompagnés

L’État a accordé à travers l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté 125,4 millions d’euros d’aides financières. 62 % des financements ont bénéficié aux entreprises et 29 % aux collectivités.

617 dossiers financés, soit une augmentation de 54 %
37 % des aides bénéficie à la filière forêt bois
Augmentation de la part des collectivité dans la répartition des financement par typologie de bénéficiaire.

Qualitativement, un renforcement du maillage des territoires et l’affirmation des réseaux de partage d’expérience pour accompagner les démarches

La COP régionale portée par l’État et la Région avec le soutien technique de l’ADEME, est venue territorialiser les engagements issus des accords de Paris
Le programme Territoire Engagé Transition Écologique rassemble 36 collectivités en Bourgogne-Franche-Comté.
Élus pour Agir, lancé en 2024, fédère désormais près de 300 élus dans notre région.
9 projets d’ampleur soutenu à travers le Fonds Vert, Territoires d’Industrie en Transition Écologique, alliant efficience environnementale, production industrielle et création d’emplois.
Réalisation de 27 études sur deux nouvelles thématiques, le photovoltaïque et l’adaptation au changement climatique du Réseau Régional de la transition écologique et économique (RT2E).
L’État propose un accompagnement individualisé des entreprises les plus émettrices dans leur stratégie de diminution des émissions industrielles.
Création d’un guichet unique de l’État pour aider les entreprises à mieux identifier l’ensemble des aides publiques auxquelles elles sont éligibles

En 2025, l’extension de la déclinaison locale des initiatives nationales

Étendre le bénéfice des nombreux dispositifs à un maximum de collectivités et d’entreprises reste le fil conducteur de l’action de l’ADEME en 2025. Les travaux de la COP (conférence des parties régionales) fournissent un cadre solide et sans cesse actualisé à une planification écologique désormais territorialisée.

Deux programmes supplémentaires seront déployés localement au profit des entreprises
régionales. Le programme PACTE Industrie, financé par des certificats d’économie d’énergie,
centré sur la décarbonation, et l’initiative nationale ACT (Accelerate Climate Transition), qui accompagne les entreprises dans la création et l’évaluation de leur plan de transition. Dédié aux établissements de santé, le programme régional RESET, mené avec l’Agence Régionale de Santé et la Banque des Territoires, sera étendu à l’ensemble des sujets de la planification écologique comme l’énergie, la gestion des déchets, la mobilité ou l’alimentation.

Une série de rendez-vous clefs pour la transition écologique en Bourgogne-Franche-Comté :

Le séminaire TERADI.
La quinzaine du réseau Élus pour Agir, à Blignysur- Ouche et à Dampierre-sur-Linotte.
Le séminaire « ENR, biodiversité, paysage et patrimoine », coorganisé avec la DREAL
(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
La journée des Énergies Citoyennes (Besançon)
La 12ᵉ Rencontre de l’hydroélectricité (Beaune)

Les chiffres clés 2024

Projets accompagnés par l’État via l’ADEME en Bourgogne-Franche-Comté

617 projets
444,5 millions d’euros en valeur investie au profit de la transition écologique
72 000 euros valeur moyenne de chaque projet

Aides apportées par l’ADEME aux entreprises, associations et collectivités de Bourgogne-Franche-Comté

125,4 millions d’euros en valeur
28 % en part de l’investissement total

Répartition des aides par bénéficiaires

62 % entreprises
29 % collectivités
6 % associations
2 % autres

Répartition des aides par levier de transition écologique

37,7 % pour la filière forêt-bois
28,6 % pour chaleur renouvelables
18,7 % pour l’économie circulaire et déchets
6,4 % pour la décarbonation de l’industrie
4,1 % pour l’accompagnement des démarches territoriales
2,9 % pour la filière hydrogène
1,1 % pour le tourisme durable
0,5 % pour la filière bâtiment

Répartition des aides versées en Bourgogne Franche Comté pour le compte de l’état

France 2030 : 41,8 Millions d’euros (recyclage ; décarbonation des transports; décarbonation de l’industrie…)
Fonds Tourisme durable : 1,35 Millions d’euros (aide à l’investissement pour des structures touristiques)
Fonds MASA – Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : 15,2 millions d’euros (repeuplement forestier et équipements de sylviculture)
Fonds vert : 6,3 Millions d’euros (gestion des biodéchets ; dépollution de friches ; dispositif Territoire d’Industrie Transition Écologique…)

Les bénéficiaires

Samo Lodges à Massingy-lès-Vitteaux (21)

Nature du projet : Appel à projets « Formes émergentes de tourisme ».
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; optimisation du volet tourisme durable ; aide à l’investissement (10 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 660 646 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 66 255 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Fonds Tourisme durable

SOPREMA à Beaune (21)

Nature du projet : UltimaCell : valorisation des déchets cellulosiques ultimes en une nouvelle gamme d’isolants biosourcés.
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; aide à l’innovation ; aide à l’investissement (21 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 15,2 millions d’euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 3,2 millions d’euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : France 2030

Établissement public Préval à Pontarlier (25)

Nature du projet : Engagement de long terme du territoire dans une stratégie « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage »
Contribution de l’ADEME : Accompagnement en ingénierie ; partage d’expertise et mise en réseau ; aide au financement de 2 chargés de mission
Investissement total en faveur de la transition écologique : 366 019 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 205 000 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Crédits ADEME

Poligny Énergie à Poligny (39)

Nature du projet : Délégation de service public de la commune pour la création d’un réseau de chaleur renouvelable.
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; financement de l’étude de faisabilité technico-économique (60 % du coût) ; financement d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage de la commune (60 % de la mission) ; aide à l’investissement (31,6 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 11 232 767 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 3,2 millions d’euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Crédits ADEME (Fonds chaleur)

Groupe coopératif Demain à Lons-le-Saunier (39)

Nature du projet : Appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères ».
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet (amélioration et surtout accélération) ; instruction du dossier de demande de financement ; aide à l’investissement (35 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 25 189 420 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 9 millions d’euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : France 2030

Entreprise d’exploitation forestière Bongard Bazot & Fils à Saint-Péreuse (58)

Nature du projet : Appel à projet « Exploitation forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes ».
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; Instruction du dossier d’AMI ; aide à l’investissement (40 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 672 251 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 268 900 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : France 2030

IMASONIC à Voray-sur-l’Ognon (70)

Nature du projet : Production d’énergie renouvelable géothermique pour chauffer et rafraîchir les deux usines du site (nouvelle construction et bâtiment existant).
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; financement des études : faisabilité et forage test (60 % du coût) ; aide à l’investissement (40,5 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 1 085 201 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 439 600 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Crédits ADEME (Fonds chaleur)

Ducerf Scierie à Vendenesse-lès-Charolles (71)

Nature du projet : Appel à projet Biomasse « Chaleur pour l’Industrie du Bois ».
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; accompagnement d’une étude de faisabilité ; optimisation du volet efficacité énergétique ; instruction du dossier de demande de financement ; aide à l’investissement (43,7 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 19 265 000 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 8 416 600 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : France 2030

HMY Group à Monéteau (89)

Nature du projet : Démarche Territoires d’Industrie en Transition Écologique. Investissement dans la modernisation des chaînes de production.
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; Instruction du dossier ; aide à l’investissement (13,5 % du montant investi par l’entreprise).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 1 540 000 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 208 500 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Fonds Vert

Synaltis à Belfort (90)

Nature du projet : Appels à projets ORMAT et ORPLAST (Objectifs Recyclage Matière et Plastique).
Contribution de l’ADEME : Accompagnement et expertise technique du projet ; instruction du dossier de demande de financement ; aide à l’investissement (12 % du montant investi par l’association).
Investissement total en faveur de la transition écologique : 1 789 889 euros
Aide financière ADEME (sur dépenses éligibles) : 216 546 euros
Origine des fonds de l’État opérés par l’ADEME : Crédits ADEME