Les collectivités sont, de manière directe, à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre, en raison de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) ainsi que de leurs différentes compétences (logements, transports, gestion des déchets, etc.). Par ailleurs, si l’on intègre les impacts indirects des orientations décidées par les collectivités, elles ont alors une capacité d’action sur 50% des émissions de GES. Elles jouent donc un rôle majeur d’exemplarité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement, doivent s’engager à diminuer leurs impacts sur l’environnement (diminution de la consommation de ressources, amélioration de la qualité de l’air…) tout en adaptant les territoires et les infrastructures au changement climatique. Dans ce cadre, l’ADEME propose aux collectivités une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique avec le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » composé de deux labels :

  • le label CLIMAT-AIR-ENERGIE (anciennement Cit’ergie),
  • le label ECONOMIE CIRCULAIRE (anciennement ECi).

« Parce qu’il y a urgence à agir et à transformer la société, l’ADEME se transforme pour consolider son positionnement dans l’écosystème des acteurs de la transition écologique, là où se situe sa plus grande valeur ajoutée : le conseil auprès de ses cibles et l’appui aux démarches innovantes. » Arnaud Leroy, Président de l’ADEME.

Une stratégie renforcée pour la transition écologique et un accompagnement continu des collectivités

Selon le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, « les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal) de plus de 20 000 habitants […] ont un rôle central dans l’opérationnalisation des actions climatiques de par leurs compétences directes sur divers leviers de décarbonation comme l’aménagement du territoire, la mobilité, le développement économique,…. [1]». Par ailleurs, 44% des Français vivant dans des localités de taille moyenne ont comme priorité n°1 la préservation de l’environnement[2]. La transition écologique est ainsi une préoccupation majeure pour les habitants, et les collectivités occupent une fonction centrale pour mobiliser et inciter les acteurs du territoire (citoyens, acteurs économiques, associations) à un changement de comportement vers plus de responsabilité et de durabilité.

Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de l’ADEME est une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondre aux enjeux de transition écologique.

Dans une volonté de rapprocher et de renforcer la complémentarité des démarches en faveur de la transition écologique, les labels Cit’ergie et Eci se rassemblent aujourd’hui dans une même identité pour former le nouveau programme « TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE ».

Ainsi composé de deux labels complémentaires, il y a deux facons de s’engager dans le programme « TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE » :

  • Soit avec un label: « Climat-Air-Energie » ou « Economie Circulaire »
  • Soit avec les deux labels

Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » s’appuie sur une méthode développée par l’European Energy Award (EEA) puis déclinée en France par l’ADEME (ex label Cit’ergie). Elle permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers d’actions pour les faire progresser efficacement. Grâce à l’évaluation de sa démarche, le programme permet à la collectivité de travailler à une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini. La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et est matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression.

Les bénéfices du programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » pour les collectivités

 Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » permet aux collectivités de piloter leur transition écologique et ainsi, d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité sur leur territoire. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des  citoyens.

Concrètement, il permet aux collectivités de repenser et d’améliorer par exemple :

  • La performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé,
  • La mobilité durable,
  • Les énergies alternatives aux énergies fossiles,
  • La réduction, la collecte et la valorisation des déchets,
  • L’exemplarité des commandes publiques,
  • La sobriété dans la gestion des ressources naturelles.

Exemples d’actions de collectivités dans le programme
« Territoire Engagé Transition Écologique »

Performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé

  • La Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique a réalisé 40 % d’économie sur les factures d’électricité grâce à la révision du système de climatisation du patrimoine de la collectivité.
  • La ville de Lorient a installé 12 chaufferies bois sur la ville, qui produisent 800 MWH/an. 58 % des bâtiments publics de la ville sont de classe A ou B.

La mobilité durable

  • La part des voies piétonnes et cyclables atteint 48 % à Lyon.
  • La ville de Lorient a augmenté de 71 % ses voiries aménagées pour les vélos.

Les énergies alternatives aux énergies fossiles

  • La ville et la collectivité de Châtellerault ont multiplié par 9 leur taux de production d’énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire.
  • La ville de Viré et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ont doublé la part des achats d’électricité renouvelable de leur collectivité.

La réduction, la collecte et la valorisation des déchets

  • Le Syndicat Bil Ta Garbi a mis en place un local poubelle pensé par un designer comme un espace de vie et rendu ludique. Il permet d’améliorer la collecte et le tri des déchets sur le territoire de Pau (64) : 31 tonnes/an de biodéchets ont été détournées de la collecte et de l’incinération avec 341 ménages pratiquant le lombricompostage.

La sobriété dans la gestion des ressources naturelles

  • Caux Seine Agglo a engagé un partenariat avec des industriels. Jusqu’à 70 % de la consommation de chaleur d’un site industriel est fournie par la récupération de vapeur, évitant 85 000 tonnes de CO₂/an.
  • Le syndicat de gestion des déchets SYDED du Lot a organisé une opération de collecte de jouets pour en don aux associations caritatives permettant leur réemploi et évitant 1 tonne de déchets.
  • L’Eurométropole de Strasbourg fait partie des acteurs pour développer l’écologie industrielle et territoriale dans sa zone portuaire. Après un état des lieux qui a permis d’identifier 24 synergies interentreprises, les premières mises en œuvre ont permis d’économiser 125 000 € et de valoriser 1 500 tonnes de déchets cartons suite à l’aboutissement de seulement 2 synergies, laissant apparaître un potentiel de progression ambitieux.

Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » constitue également un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire fixé par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou en matière d’économie circulaire (prévention et gestion des déchets, économie de ressources…). Ce renfort se concrétise notamment  par la mise à disposition d’un outil structurant pour défnir, mettre en œuvre, suivre des actions les plus pertinentes et adaptées pour le territoire au regard de ses propres enjeux et cela sur divers axes ou domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources…). Il permet aussi la mise en oeuvre d’une gouvernance plus engageante avec les acteurs du territoire, de moyens et d’outils pour suivre et évaluer . Les référentiels utilisés pour ce programme sont aussi mobilisés dans le cadre du Contrat d’objectif territorial (COT), outil de contractualisation pour des projets territoriaux de 4 ans et proposé par l’ADEME pour le déploiement de certains CRTE.

[1] Rapport du Haut Conseil pour le Climat 2021 : https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2021-renforcer-lattenuation-engager-ladaptation/

[2] Source Cevipof sur https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/demain-mon-territoire-complet_010970.pdf