[Lancement de l’appel à projets] Energie et combustibles solides de récupération (CSR)

L’ADEME lance le 5ème appel à projets « Énergie CSR » pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025. Cet appel à projets lancé dans le cadre du Fonds Économie circulaire bénéficie d’une dotation supplémentaire de 80 M€ dans le cadre de France Relance afin d’accélérer le déploiement de ces installations.

Valorisation des déchets et substitution aux énergies fossiles 

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, LTECV engage la France à développer une économie circulaire, à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique Cet engagement repris dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se voit amplifié par France Relance qui intègre le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets, limiter les émissions de GES et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Le développement de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération permet de valoriser énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques existantes et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet en contribuant à conforter la pérennité de ces installations.

Les CSR, qu’est-ce que c’est ?

Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, non recyclés dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet.

Ainsi ces dispositifs participent à l’atteinte des 4 objectifs nationaux fixés par la loi, suivants :

• Réduire de 30% les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50% en 2025.
• Atteindre 65% en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes. Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés.
• Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
• Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.

Des projets basés sur des technologies matures et éprouvées

Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques peuvent candidater.

L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple.  Elle priorisera également les projets répondant à l’approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d’activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

L’agence accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions permettant de rendre le coût du MWh acceptable par un utilisateur.

« A l’heure de France Relance, le développement de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération représente un levier majeur pour subsister une énergie fossile par une énergie de récupération et de valoriser énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés.  Avec cet appel à projet, nous maintenons notre volonté de contribuer à la réduction de l’enfouissement dont l’objectif est la division par deux d’ici 2025. L’ensemble de ces projets industriels, réelles opportunités économiques pour les territoires concernés, participeront ainsi à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles. » Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique

Calendrier

La phase d’appel à candidatures comporte deux dates de clôture : 14 janvier 2021 et 14 octobre 2021.

Dépôt des dossier et cahier des charges téléchargeable sur ademe.fr :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144

Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.

La mesure « économie circulaire » de France Relance, s’appuyant sur la hiérarchisation des modes de gestion des déchets, est ciblée, entre autres, sur l’accélération de la production d’énergie à partir des déchets non recyclables, les CSR, permettant de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.

Cela se traduit par la valorisation de 1,5 million de tonnes de CSR par an, soit l’équivalent de dix à vingt chaudières complémentaires aux installations déjà financées dans le cade des éditions précédentes de cet appel à projets.

Ce nouvel AAP « Energie CSR » s’inscrit donc dans cette démarche avec 80 M€ supplémentaires issus du Plan de relance en 2021-2022 pour le soutien à l’investissement pour les installations de production d’énergie à partir de CSR relevant de la rubrique ICPE 2971.

Dans le cadre du fonds décarbonation de l’industrie de France Relance, le gouvernement français envisage de notifier à la Commission européenne, une aide complémentaire afin de compenser tout ou partie de l’écart de coûts total entre la chaleur produite à partir de CSR et la chaleur produite à partir de combustibles fossiles alternatifs. A ce jour les critères précis de cette aide ne sont pas définis (types de projet éligibles, base de calcul…) et il n’est évidemment pas possible de préjuger de la décision de la Commission. Quoi qu’il en soit, si l’aide est acceptée, les projets éligibles seront revus (en fonction de la date de notification) à la lumière des critères définitifs. Les porteurs de projet sont donc invités à motiver leur demande sur les deux possibilités si nécessaire.