FiRéno+ livre 12 solutions « clés en main » pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments en France

Piloté par l’ADEME, Sustainable Finance Observatory (SF Observatory) et Res publica et co-financé par l’Union Européenne, le projet FiRéno+ vise à développer des solutions de financement « clés en main » pour accélérer la rénovation performante des bâtiments en France.

Dans le cadre du projet FiRéno+, toutes les parties prenantes du secteur : banques et autres financeurs, acteurs du bâtiment, institutions publiques, associations ou encore propriétaires privés – publics ont travaillé ensemble durant une année pour faire émerger des outils opérationnels et adaptés aux besoins du terrain. On peut en retenir que les acteurs économiques, notamment bancaires, s’engagent concrètement pour la massification de la rénovation performante.

2 secteurs distincts, 7 groupes de travail thématiques.

Pour le secteur résidentiel, comme pour le secteur tertiaire privé, des études préalables ont permis d’identifier les sujets à questionner. Ces travaux ont alimenté les groupes de travail sectoriels thématiques qui ont formulé des propositions de solutions, pour lever les freins et massifier le financement des travaux de rénovation performante.

Dans le secteur résidentiel, piloté par SF Observatory (groupe de travail sur les DROM piloté par l’ADEME), 5 propositions émergent :

• Améliorer les dispositifs pour accroître l’efficience des fonds employeurs dédiés à la rénovation énergétique des logements individuels des salariés, pour proposer une allocation efficiente des fonds et aider à la rénovation performante de ces logements ;
• Faciliter le reporting bancaire, afin d’apprécier l’efficacité réelle des financements accordés, d’optimiser les conditions de financement, de permettre la qualification des prêts verts et ainsi de confirmer l’atteinte des objectifs sociaux, climatiques et énergétiques que notre pays s’est fixé ;

• Encadrer un prêt avance d’aide (PADA) dans le cadre d’une rénovation performante, pour les maisons individuelles afin d’assurer la mise en place et la réalisation des travaux ;

• Mener une étude d’impact sur la systématisation d’une rénovation performante lors de l’acquisition d’une passoire énergétique, pour initier un dialogue constructif en amont avec les parties prenantes de ce même dispositif ;

• Poursuivre la réflexion quant à l’accompagnement, technique et financier, de la rénovation performante dans les Outre-Mer, pour adapter les dispositifs aux spécificités des territoires ultra marins afin d’y massifier la rénovation.

Dans le secteur tertiaire privé, piloté par l’ADEME, 7 propositions émergent : 

1. Expérimenter des modèles d’acteur ensemblier[1], dédiés à la rénovation performante, pour améliorer l’accompagnement ;

• Mener une étude de préfiguration d’un fonds de garantie (financière) post travaux de la rénovation performante, pour accorder des prêts plus adaptés à la rénovation performante ;

• Faciliter le reporting bancaire, pour faciliter les démarches relatives aux prêts verts (tant pour les banques que pour les emprunteurs), et le lien avec la taxonomie européenne, afin d’inciter à la mise en place d’une politique monétaire verte ;

• Donner la possibilité aux collectivités d’exonérer des droits de mutation des entreprises s’engageant dans une rénovation performante, lors de l’acquisition d’un local tertiaire, afin de financer une partie du coût d’une rénovation performante en réattribuant le montant des droits de mutation ;

• Mettre en place un dispositif d’amortissement avantageux pour les équipements et travaux liés à la rénovation énergétique, afin de libérer de la trésorerie pour favoriser le déclenchement des travaux ;

• Rendre possible le versement des aides publiques en cas de mobilisation d’acteurs ensemblierspour baisser le reste à charge des entreprises faisant appel à ces acteurs ;

• Clarifier –pour la rénovation des bâtiments– le lien entre le DEET [2] et le critère substantiel de la taxonomie européenne concernant l’atténuation au changement climatique, pour harmoniser l’alignement à la taxonomie européenne et la qualification des prêts verts.

Contexte

La France possède la deuxième plus grande superficie de planchers de l’Union Européenne. Investir dans la rénovation et les énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment en France est donc essentiel pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. Pourtant, le manque d’investissement et de financement reste un frein majeur.

Pour lever ces obstacles, l’ADEME, Sustainable Finance Observatory et le cabinet spécialisé en concertation Res publica unissent leurs expertises au sein du projet FiRéno+ et ambitionnent ainsi de contribuer de manière décisive à l’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de la France.

À propos de FiRéno+

Soutenu par le programme européen LIFE 2021-2027, FiRéno+ s’appuie sur une dynamique collective : de septembre 2024 à juin 2025, des groupes de travail et tables rondes ont réuni plus de 150 acteurs clés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, y compris dans les DROM, afin de faire émerger des outils opérationnels et adaptés aux besoins du terrain.

Les organismes ayant participé aux groupes de travail, tables-rondes et/ou ayant été sollicités pour de l’approfondissement :

• Les ministères : MTE (Ministère de la Transition Ecologique), DGT (Direction Générale du Trésor), DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat), DGOM (Direction Générale des Outre-Mer), DGE (Direction Générale des Entreprises), DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), etc.
• Les acteurs bancaires et financiers : SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété), BEI (Banque Européenne d’Investissement), Bpifrance, ASF (Association française des Sociétés Financières), FBF (Fédération Bancaire Française), BPCE, Crédit agricole, la Banque Postale, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, HSBC, Crédit mutuel, Société Générale, etc.
• Les professionnels du secteur : SAINT-GOBAIN, IZI BY EDF, SOFIAC, Association des Directeurs Immobiliers, Dorémi, Rabot du Tilleul, etc.
• Les collectivités territoriales : Rennes Métropole, Région Bretagne, Département des Yvelines, Région Pays de la Loire, Conseil régional des Hauts-de-France, Région Hauts-de-France, etc.
• Les experts techniques : CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), CRE (Commission de régulation de l’énergie), OID (Observatoire de l’immobilier durable), Effinergie, I4CE (Institute for Climate Economics), Club de l’Amélioration de l’Habitat, Cercle Promodul’, CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement), avocat, notaire, expert-comptable, ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), etc.

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[1] Acteurs qui proposeraient des solutions intégrées et sur mesure pour des projets de rénovation performante et prendraient en charge l’ensemble des étapes d’un projet

[2]  Dispositif Eco Energie Tertiaire.