BUDGET 2023 DE L’ADEME : LA TRANSITION ECOLOGIQUE EN ACTION

Ce 1er décembre, le Conseil d’administration de l’ADEME a adopté le budget 2023 qui est porté à plus de 4,2 milliards d’euros, un budget doublé pour accélérer la transition écologique. Ce budget inclut les fonds alloués dans le cadre du plan France 2030, dont l’ADEME est l’un des opérateurs. Les effectifs pérennes de l’Agence sont augmentés de 10 % pour accompagner la croissance d’activité.

Démultiplication des moyens au profit de la transition écologique

La capacité d’intervention de l’ADEME augmente significativement depuis la crise sanitaire de 2020.

Après une hausse des moyens France Relance, l’ADEME s’est vu confier par l’État une enveloppe prévisionnelle globale de 9 milliards d’euros comme opérateur du plan d’investissement France 2030, lancé en octobre 2021 pour une durée de 5 ans. 25 appels à projets ont d’ores-et-déjà été lancés par l’ADEME en 2022 pour accompagner le financement de projets d’innovation, de démonstration, d’industrialisation et de déploiement en 2023[1] sur les thématiques : industrie, hydrogène, économie circulaire, produits biosourcés, bâtiment, forêt-bois, mobilité, et énergies renouvelables.

Évolution des engagements juridiques du budget incitatif, du plan de relance, des contrats de ressources externes,
du programme d’investissements d’avenir et de France 2030 (en M€).

Les orientations stratégiques 2023

Le fonds de décarbonation de l’industrie prévoit d’engager environ 1,7 milliard d’euros en 2023 grâce au plan d’investissement France 2030. Cet investissement public massif ciblera, d’une part, la décarbonation de sites industriels très émetteurs (par exemple aciérie, chimie lourde, cimenteries, aluminium) et, d’autre part, le déploiement de solutions matures (chaleur renouvelable, efficacité énergétique et matière, électrification). Il permettra une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre et le soutien à la compétitivité de l’industrie française dans le contexte d’augmentation des prix de l’énergie et des matériaux.

Le fonds chaleur est maintenu à son niveau de 2022 (520 millions d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie[1]. Grâce au fonds chaleur, 3,5 TWh d’énergie renouvelable additionnelle seront produits annuellement.

Le fonds économie circulaire, qui a vocation à accompagner la loi relative à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire (AGEC), sera relevé d’environ 30% à hauteur de 210 millions d’euros. Dans ce cadre, 1,3 tonnes de déchets sera orienté vers le recyclage et la valorisation.

En complément de France 2030, l’ADEME poursuit son engagement sur plusieurs thématiques clé, notamment « Hydrogène renouvelable et bas carbone » (50M€ de fonds ADEME), « Recherche » (33M€), les « Sites et sols pollués » (22M€), le « Bâtiment » (20M€).

Pour la mobilisation des acteurs, les ambitions 2023 de l’ADEME sont fortes, par exemple : 600 collectivités locales engagées dans une stratégie de transition écologique, 500 entreprises engagées dans la démarche ACT© (Assessing low Carbon Transition), ou encore 100% de la population ayant accès à une information et un conseil personnalisé sur la rénovation énergétique.

ZOOM SUR LES EFFECTIFS DE L’AGENCE

Les moyens de l’agence sont aussi renforcés en termes de moyens humains. En effet, l’ADEME renforce ses effectifs grâce à la création de 90 postes pérennes supplémentaires en 2023, pour répondre aux multiples enjeux de la transition écologique, accompagner l’ensemble des parties prenantes et mettre en œuvre France 2030.  Après 10 ans de mise en place d’une optimisation des processus de l’Agence et une baisse d’effectifs, l’ADEME disposera d’un millier d’agents en équivalents temps plein répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, au plus près des acteurs.

[1] https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/recherche?aap%5B0%5D=aide_financement%3AFrance%202030

[2] Pour rappel, la PPE prévoit de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030