Marchés publics
Conditions générales d’achat
Hors le cas des commandes émises en exécution d’un accord-cadre, les Conditions générales d’achat (CGA) de l’ADEME s’appliquent à toutes les commandes passées par l’ADEME.
Publicité des marchés
Les candidats peuvent, via le site marches-publics.gouv.fr, accéder aux consultations lancées par l’ADEME selon le type de procédure.
Pour toutes les consultations lancées à compter du 1er avril 2019, date de la mise en œuvre des dispositions du code de la commande publique, le règlement interne des marchés applicable est le suivant
Pour toutes questions sur ces modalités de publicité et de mise en concurrence, contacter Philippe BARON (ADEME – Service des Affaires Juridiques).
