Marchés publics

Conditions générales d’achat

Hors le cas des commandes émises en exécution d’un accord-cadre, les Conditions générales d’achat (CGA) de l’ADEME s’appliquent à toutes les commandes passées par l’ADEME.

Publicité des marchés

Les candidats peuvent, via le site marches-publics.gouv.fr, accéder aux consultations lancées par l’ADEME selon le type de procédure.

Pour toutes les consultations lancées à compter du 1ᵉʳ avril 2019, date de la mise en œuvre des dispositions du code de la commande publique, le règlement interne des marchés applicable est le suivant :

Pour toutes questions sur ces modalités de publicité et de mise en concurrence, contacter Philippe BARON (ADEME – Service des Affaires Juridiques).