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Déchets

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a entériné la volonté collective des parties prenantes d’engager la France dans une transition vers l’économie circulaire : dans un contexte de rareté croissante des ressources, d’enjeux sur l’approvisionnement énergétique de la nation et le changement climatique, dans l’objectif de sortir du modèle classique « linéaire » de production et de consommation (extraire, produire, consommer, jeter) pour réduire la consommation de ressources et les utiliser de manière aussi efficace que possible.

L’État a confié à l'ADEME la mission de soutenir au travers du Fonds Déchets, la mise en oeuvre sur le terrain de la politique des déchets (et plus largement d'économie circulaire). Il a ainsi missionné l’ADEME sur l’ensemble de ses métiers (aide à la connaissance, aide à la réalisation, aide au changement de comportement et aides aux programmes territoriaux) pour accompagner la mise en œuvre des plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 et programme national de prévention des déchets 2014-2020 mis en place par les pouvoirs publics.
L’ADEME, opérateur majeur historique de la politique de prévention et de gestion des déchets et acteur engagé dans l’ensemble des piliers de l’économie circulaire, développe donc une stratégie d’intervention assortie d’un dispositif de soutien pour répondre aux objectifs et ambitions de la nouvelle politique déchets définie par la loi d'août 2015. Le Fonds Déchets (194 M€ en 2016) permet d'offrir des soutiens à la plupart des opérations concourant à cette politique. Pour 2016, l'accent est mis sur les aides au tri à la source des biodéchets, à la prévention et au tri des déchets des activités économiques, à la tarification incitative du service public déchets et à l'élaboration des plans régionaux de prévention et gestion des déchets.

Le document "Les avancées de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte à la fin 2016" constitue une contribution, reprenant les avancées à date, à la constitution de la « stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire » prévue par la LTECV. Il constitue également le « plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 ».
Les objectifs de la LTECV en matière de prévention et de recyclage sont rappelés ci-dessous.

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans soit 30,6 Mtonnes en 2015. A cela, il convient d’ajouter la production de 290,5 Mtonnes de déchets pour les activités économiques et de 4 Mtonnes pour les collectivités.1 Face aux enjeux de l’impact environnemental de la consommation et de l’élimination des déchets ainsi que des coûts de plus en plus lourds de collecte et de traitement des déchets, il s’est avéré nécessaire d’infléchir la tendance par la mise en place, sous l’impulsion des pouvoirs publics, d’actions visant à réduire la production de déchets et à une gestion efficace des ressources qui engage notre modèle de production et de consommation vers une évolution profonde : l’économie circulaire.
Les objectifs fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte tant en matière de prévention que de recyclage sont d’ailleurs plus que jamais d’actualité :
  • diminution de 10 % de la production de déchets ménagers et de ceux de certaines activités économiques (dont les déchets alimentaires) d'ici à 2020 ;
  • recyclage de 65 % des déchets non dangereux d'ici à 2025 ; 
  • réduction du stockage de 50 % d’ici 2025 ;
  • valorisation de 70 % des déchets du BTP d'ici à 2020 ;
  • obligation de tri pour les producteurs et détenteurs de déchets d’activité économique de papier / carton, métal, plastiques, verre, bois et de déchets organiques ;
  • généralisation d’ici 2025 d’un tri à la source des biodéchets pour tout type de producteurs ;
  • développement des filières à responsabilité élargie des producteurs pour couvrir un plus grand nombre de produits …

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