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Les logos environnementaux volontaires privés avec référentiels

Mis à jour le 01/02/2017

Certains logos associés à des produits de consommation courante sont créés par des entreprises ou des fédérations professionnelles. Les produits concernés répondent à des critères environnementaux différents selon les logos et catégories de produits.

Les logos environnementaux privés sont basés sur un référentiel. En apposant le logo sur un produit, le fabricant s’engage à ce que le produit respecte les critères du référentiel.
Un référentiel est un document (ou un ensemble de documents) qui définit de manière plus ou moins détaillée les règles d’utilisation du logo et les critères environnementaux auxquels le produit porteur du logo devra se conformer.

On y trouve généralement les éléments suivants :

  • champs d’application : quels sont les produits concernés par le logo ? quels sont les produits exclus ?
  • critères environnementaux : quelles exigences / obligations / interdictions sont imposées aux produits porteurs du logo ?
  • modalités d’application, de vérification, de suivi : comment est vérifiée la conformité du produit aux critères environnementaux ?

Les référentiels présentent une hétérogénéité forte en termes de construction, d’organisation et de contenu. Certains concernent une catégorie de produits bien spécifique, d’autres sont plus étendus. Certains sont très détaillés, d’autres beaucoup moins, certains sont axés sur un type de critère environnemental, d’autres sur plusieurs, etc.

Mots-clés : CONSOMMATION DURABLE

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