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Les réglementations sur le bruit

Mis à jour le 02/09/2014

Les réglementations sur le bruit sont européennes et nationales. Les textes européens sont transposés dans la législation nationale, elle-même adaptée au contexte régional et local.

La législation européenne

  • La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose un cadre commun pour lutter contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Elle prévoit notamment dans son article 4 la désignation d’autorités nationales chargées de mettre à la disposition du public les « cartes d’exposition aux bruits » pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les grands axes de transport, ainsi que la préparation des plans d’action en vue de limiter le bruit dans les zones les plus exposées. Les indicateurs de bruit utilisés sont décrits à l’annexe 1 : Lden (cumul sur 24 heures) et Ln (cumul sur la nuit).

La législation nationale et locale

  • Les articles L.571-1 à L.571-20 du Code de l’environnement décrivent le contenu des textes relatifs à la prévention, la suppression ou la limitation des émissions sonores ou la propagation d’un bruit pouvant présenter des dangers, causer un trouble excessif aux personnes, nuire à leur santé ou porter atteinte à l’environnement. Ils sont modifiés par les différentes lois successives et renvoient vers les décrets d’application.
  • La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, première loi spécifique pour lutter contre le bruit, fournit un cadre législatif complet à la problématique du bruit et pose des bases cohérentes de traitement réglementaire en matière de nuisance sonore.
  • Le décret n°2002-867 du 3 mai 2002 concerne le dispositif d’aide de l’État à l’insonorisation des « points noirs du bruit » dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
  • Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique.
  • Le décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 concerne la composition du Conseil national du bruit (CNB). Le CNB est une commission à caractère consultatif, placée auprès du ministre chargé de l’Environnement, qui est amenée à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore.