Collectivités et secteur public

Réaliser un diagnostic détaillé de la situation initiale

Mis à jour le 12/08/2014

La connaissance précise de la situation initiale permet de repérer les forces et faiblesses de l’organisation en place.

Étendre le diagnostic aux collectivités et aux installations proches, et aux utilisateurs potentiels d’énergie, de matière organique ou recyclé peut révéler des opportunités intéressantes en termes de mutualisation de moyens ou de mise en place d’une coopération entre producteurs de déchets et utilisateurs de déchets devenus ressources.
La place (et l’évolution) des déchets des activités économiques dans le service public doit aussi être prise en compte.

Établir un descriptif de départ

Au préalable, il est utile de dresser un descriptif de la situation de départ, tant sur les déchets que sur les installations et les caractéristiques du territoire :

Gisement en nature et en quantité des déchets à traiter

Les déchets à traiter doivent être recensés à partir des quantités initialement collectées, et de leur nature (par exemple, il faut distinguer les déchets encombrants qui sont collectés avec les ordures ménagères pour être enfouis). Une caractérisation des déchets permet de connaître exactement leur composition. La part des déchets d’activités économiques doit également être évaluée. Le mode de collecte sera aussi référencé.
Ce bilan pourra être réalisé par secteurs géographiques, d’autant plus que le territoire de la collectivité est étendu ou contrasté.

Efforts de prévention des déchets, mode de financement, prise en charge des déchets d’activités

Souvent, pour la construction d’une installation, près de dix années peuvent s’écouler entre les études préalables et la mise en service d’un équipement.

L’estimation des gisements à traiter doit donc tenir compte des évolutions probables durant cette période, et anticiper :

  • les efforts de prévention qui seront réalisés ;
  • les possibles évolutions du périmètre de prise en compte des déchets d’activité économique : vont-ils durablement être pris en charge par la collectivité ?
  • les évolutions du mode de financement : le développement de la redevance peut amener une réduction et une modification des flux de déchets, pour les particuliers et/ou les entreprises.

Autres facteurs locaux : schéma de coopération intercommunale, démographie, économie, adaptation et atténuation des risques climatiques

Les besoins en traitement dépendront fortement de la population concernée, qui peut être estimée :

  • selon les taux d’évolution démographique, et les projets de développement de quartiers ;
  • selon les modifications des contours des structures intercommunales.

Les caractéristiques du territoire doivent également être relevées :

  • présence d’une zone touristique, densité de population,  tissu agricole, zones industrielles, réseaux de chaleur, axes de circulation, etc. ;
  • exposition du territoire aux risques climatiques.

Inventaire des installations de traitement existantes

Les installations de traitement doivent être recensées (installations de compostage, de méthanisation, centres de tri, centres de valorisation énergétique, prétraitement par TMB…).

Cet inventaire, qui identifiera également les acteurs en charge du traitement du territoire, doit identifier les capacités et les caractéristiques en termes de performance de ces installations :

  • sur le territoire, propriété de la collectivité (régie, marché ou contrat) ou d’une société privée ;
  • à proximité du territoire.

L’inventaire prendra en compte la desserte du territoire :

  • en équipements de transfert ;
  • en déchèteries.

Coûts de gestion des déchets

L’inventaire des gisements de déchets et des installations intégrera également les coûts de collecte, de transfert et de traitement. Le coût à charge de la collectivité (et de ses adhérents en cas de syndicat de traitement) sera également déterminé, et pourra être comparé à des références équivalentes françaises en utilisant la matrice des coûts.

Pour réaliser ce diagnostic, l’ADEME peut apporter une aide.