Nos expertises

Passer à l'action

Dès le début des années 1990, la France a mis en oeuvre une politique de prévention prenant en compte les sites et sols pollués.

Plus récemment, en 2006, le ministère en charge de l’Environnement, en concertation avec l’ensemble des acteurs, a mis à jour les outils méthodologiques, confirmant le principe de la gestion des risques selon l’usage, accompagnés de recommandations pour leur application.

Afin de choisir les techniques de gestion garantissant la compatibilité de l’usage des terrains avec l’état des milieux, la gestion des sites pollués s’appuie donc sur un schéma, dit « schéma conceptuel », définissant sources de pollution, voies et mécanismes de transfert, enjeux et cibles exposées.

Les outils sont consultables sur le site du ministère en charge de l’Environnement.

Pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le ministère en charge de l’Environnement a également piloté l’élaboration de la norme de service NF X 31-620 de juin 2011 et du référentiel de certification de services de prestataires dans le domaine des sites et sols pollués adossé à cette norme et établi par le LNE.

La certification est possible dans trois domaines :

  • études, assistance, contrôle ;
  • ingénierie des travaux de dépollution ;
  • exécution des travaux de dépollution.

L'organisme certificateur est le LNE.

Il convient aux maîtrises d’ouvrage en charge de la gestion de sites pollués de s’approprier ces démarches méthodologiques et de certification pour la bonne conduite de leurs opérations.