Collectivités et secteur public

Qualité de l’air intérieur

Mis à jour le 22/07/2015

Les collectivités territoriales ont en charge la gestion de certains établissements recevant le public (ERP). Dispositif et outils pour les aider à étudier l’air intérieur et veiller à sa qualité.

La question de la qualité de l’air intérieur doit être prise en compte à chaque étape et dans tous les aspects de la vie d’un bâtiment : depuis sa conception, son éventuelle rénovation, jusqu’au choix du gestionnaire et aux comportements des occupants, en passant par l’achat et l’utilisation de produits et matériaux.
 

Un programme Bâtiments performants en énergie (OQAI-BPE)

Les collectivités territoriales sont invitées à participer au dispositif OQAI-BPE. Ce dispositif unique a été lancé en France pour rassembler des données de mesurage de la qualité de l’air intérieur et des paramètres de confort des bâtiments qui répondent aux réglementations les plus récentes en matière de performance thermique. Ces données sont collectées par des opérateurs locaux publics et privés (collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, gestionnaires de bâtiments, etc.).
L’observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) met à disposition gratuitement un « protocole harmonisé » de mesurage OQAI-BPE pour permettre la collecte de ces données.

En savoir plus en parcourant la plaquette du programme OQAI-BPE
Téléchargez le premier bilan de l'OQAI portant sur 32 logements
 

Surveiller les lieux clos, ouverts au public : une obligation à partir de 2018

La loi portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant le public (ERP). L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure est progressive.

Les collectivités territoriales devront la mettre en œuvre à partir du :
 
  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires ; à défaut d’avoir appliqué des dispositions de prévention dans le domaine de l’air intérieur ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.).
Une troisième échéance (1er janvier 2023) concerne les gestionnaires des autres ERP.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche en trois volets :
 
  • l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • la mise en œuvre – vivement recommandée – d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air ;
  • une surveillance de la qualité de l’air, en l’absence de programme d’actions ou en cas de besoin.

Agir, dès maintenant, pour un air plus sain dans les écoles

La qualité de l’air intérieur dans les écoles (dans lesquelles les enfants passent 25 à 40 % de leur temps) est un problème reconnu. Des solutions simples (limiter les sources de pollution, ventiler, etc.) ne sont pas toujours bien mises en œuvre. Ecol’air est une pochette d’information qui comprend des guides et des fiches pratiques pour aider les collectivités et le personnel des établissements à prendre les décisions adéquates pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
 

Accéder aux connaissances et aux bonnes pratiques

L’ADEME publie des avis et fiches techniques sur les équipements du bâti :

L’ADEME donne également des conseils pour faciliter la prévention de la pollution et pour s’informer sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits, sur les labels écologiques (écolabel ou marque NF).

Mots-clés : AIR INTERIEUR