Collectivités et secteur public

Recourir à un conseil en mobilité

Mis à jour le 14/05/2018

Le conseil en mobilité aide les acteurs de la mobilité, au sein des collectivités, à œuvrer pour réduire l’utilisation de l’automobile.

La notion de « conseil en mobilité » a été introduite par la loi SRU n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000.

La loi indique que « l’autorité compétente pour l’organisation des transports publics dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci […] met en place un service de conseil en mobilité à l’intention des employeurs et des gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ».

Cette disposition a été introduite dans le dispositif légal pour favoriser des pratiques durables de mobilité et accompagner les prescriptions des plans de déplacements urbains (PDU), définies dans l’article 27 de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI).

Le rôle du conseil en mobilité consiste à aider les acteurs de la mobilité à réduire l’utilisation quotidienne de l’automobile.

Le public ciblé est composé d’employeurs, d’administrations, de commerces, d’établissements d’enseignement, de soins ou de loisirs. Le conseil en mobilité s’adresse également aux  particuliers et s’emploie à :

  • fournir l’information sur l’offre de mobilité alternative ;
  • faire la promotion de la démarche PDE (ou plan déplacements entreprises) ;
  • accompagner par une assistance méthodologique ;
  • faire émerger des solutions avec les acteurs techniques ;
  • fédérer les entreprises via une animation ;
  • évaluer les résultats de son action.
Les missions d’information, de promotion et d’évaluation constituent, selon l’article 27-1 de la LOTI, le socle minimal du conseil en mobilité.

Mots-clés : TRANSPORT