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Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

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Auteur(s) : BERTRAND Philippe, DELATRE Guillaume, PETITFRERE Fabrice, LACHESNAIS Thibault, LEFEBVRE-NARE Frédéric, ROUSSEAU Nicolas
Organisme : BURGEAP, ATEMA CONSEIL, ISEE, SOLIHA
Collection : Expertises
Description : janvier 2020 - 26 p.
Type de contenu : Etude, Rapport
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Résumé : Cette évaluation complète du dispositif présente un bilan approfondi du dispositif notamment sur la 3e période (2015-2018), détermine ses impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées.
  • Le rapport d'évaluation synthétique comprend cinq parties:
  • Les objectifs et le périmètre de l'évaluation.
  • La description de la méthode employée pour réaliser l'évaluation et les données recueillies.
  • Les éléments de contexte.
Les enseignements clés de l'évaluation décrivent quatre éléments du dispositif CEE: la filière de production des CEE, le bilan chiffré du dispositif, l'efficacité notamment en termes d'économie d'énergie, et le fonctionnement.
Enfin les recommandations des consultants sont présentées et ont vocation à améliorer le dispositif pour la 5e période à la fois sur la gouvernance du dispositif, son efficacité, sa gestion, l'amélioration de la qualité et le contrôle des fraudes, et enfin, sur les modalités des obligations notamment liées au public précaire.

Détails

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Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE, ECONOMIES D'ENERGIE, POLITIQUE ENERGETIQUE, FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT, EVALUATION DE PROJET
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2020
Date d'édition : 2020
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études