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Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : octobre 2014 - 14 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique
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Résumé : Le présent document constitue un guide pour la rédaction d'un cahier des charges d'une étude d'analyse amont des conséquences d'un passage à la Tarification Incitative (TI) d'un point de vue technique, financier et organisationnel.

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Détails

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Mots-clés : CAHIER DES CHARGES, AIDE A LA DECISION, DECHET, PREVENTION DES DECHETS, PLANIFICATION TERRITORIALE, TARIFICATION INCITATIVE
Date de mise en ligne : juillet 2019
Date d'édition : octobre 2014
Langue : FR
Type de support : Autre format
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Bureaux d'études, Collectivités territoriales