Médiathèque

Dispositif de soutien à l'AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales

Cahier des charges. Programme 2021

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : janvier 2021 - 17 p.
Type de contenu : Cahier des charges

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Résumé : Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dans le cadre du GPI (Grand Plan d’Investissements), annoncé le 26 avril 2018, et de France Relance annoncé le septembre 2020 s’est fixé comme objectif de faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique, en particulier sur « les bâtiments du quotidien » (bâtiments éducatifs, etc.).
Des aides régionales ou plus locales peuvent compléter l'offre nationale d’accompagnement et de financement des projets de rénovation énergétique des collectivités territoriales offre nationale.
L’ADEME met à disposition des porteurs de projets son dispositif d’aide à la décision sur les études suivantes :
  • Mission de commissionnement,
  • AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE).
Le présent document précise le cadre et les modalités de soutien de la Direction régionale de l'ADEME sur une mission d'AMO sur Contrat de Performance Energétique (CPE).

Détails

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Mots-clés : CAHIER DES CHARGES, AIDE A LA DECISION, BATIMENT, CPE, PERFORMANCE ENERGETIQUE, REHABILITATION DU BATIMENT, SECTEUR TERTIAIRE
Date de mise en ligne : janvier 2021
Date d'édition : 2021
Langue : FR
Type de support : docx
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Bureaux d'études, Collectivités territoriales