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Tarification incitative : conseils et retours d'expérience

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Organisme : ADEME, AMORCE
Description : juin 2014 - 109 p. - Réf. 8057
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique.
En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
Les principaux objectifs peuvent être les suivants :

  • prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
  • équité face au service public de gestion des déchets ;
  • transparence des coûts pour l'usager ;
  • amélioration des performances de tri ;
  • maîtrise des coûts ;
  • optimisation de la collecte.
Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l'ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en oeuvre d'un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d'expérience chiffré de 16 collectivités.

Détails

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Mots-clés : DECHETS DES MENAGES, TARIFICATION INCITATIVE, PREVENTION DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2014
Date d'édition : juin 2014
Langue : FR
EAN imprimé : 9782358385961
EAN électronique : 9782358385978
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales