Médiathèque

Guide pour la construction de grilles tarifaires en tarification incitative

Panorama des enjeux liés à l'établissement des grilles tarifaires et proposition d'un modèle de simulation

Description du tableau
Organisme : CITEXIA, Cabinet Landot & Associés
Description : février 2016 - 66 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

Partager cette fiche

Description du tableau
Résumé : Les collectivités mettant en place une tarification incitative peuvent se trouver démunies au moment du choix de la valeur de leurs tarifs. Les résultats d'un projet de tarification incitative dépendent de la bonne compréhension et appropriation par les usagers de la grille tarifaire, clé de voute du dispositif.
La définition de la grille tarifaire est un exercice complexe, où se croisent des enjeux techniques, budgétaires, politiques, dans un contexte juridique contraint...
L'objectif de ce guide est de fournir aux collectivités des clés pour:
  • Appréhender les différentes étapes de construction des tarifs,
  • Comprendre le cadre juridique dans lequel la grille tarifaire doit être définie,
  • Évaluer les paramètres entrant dans le calcul des tarifs,
  • Créer son propre simulateur.

Détails

Description du tableau
Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, PREVENTION DES DECHETS, COLLECTE DES DECHETS
Date de mise en ligne : novembre 2015
Date d'édition : février 2016
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études