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Types de déchets

Le déchet est un bien meuble dont son détenteur se défait ou souhaite se défaire. Il peut être caractérisé par sa nature, mais également par son producteur, son mode de collecte ou l’organisme qui le prend en charge. Qu'ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion des déchets présente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources en matières premières.

Les déchets peuvent être classés selon différentes typologies

Déchets classés selon leur nature

On distingue deux grandes catégories de déchets selon le risque qu’ils font courir à l’homme ou à l’environnement.

On distingue également, dans cette dernière catégorie, les déchets inertes.

Déchets classés selon leur origine

Les déchets peuvent aussi être caractérisés selon leur origine ou leur producteur : ménages, activités économiques et services publics.

Les déchets municipaux

Les déchets municipaux regroupent l’ensemble des déchets dont la gestion relève de la compétence des collectivités, à savoir :
  • les ordures ménagères en mélange ;
  • les déchets des ménages collectés séparément ;
  • les déchets d’activités économiques assimilés aux déchets des ménages ;
  • les encombrants des ménages ;
  • les déchets collectés en déchèteries ;
  • les déchets dangereux des ménages ;
  • les déchets du nettoiement (voiries, marchés…) ;
  • les déchets de l’assainissement collectif (notamment les boues de station d’épuration) ;
  • les déchets verts des ménages et des collectivités locales.
Les déchets assimilés
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Il s’agit des déchets non dangereux des entreprises (artisans, commerçants…) et du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Les déchets ménagers et assimilés (DMA)
Il s’agit des déchets issus des ménages et des déchets assimilés.
Ils ne comprennent pas les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marchés, etc.
Les ordures ménagères et assimilés (OMA)
Les ordures ménagères et assimilés sont :
  • les ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
  • les déchets assimilés ;
  • les déchets collectés sélectivement : verre, emballages et journaux-magazines.
Les déchets des activités économiques (DAE)
Ce sont les déchets, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage. Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie).
Une partie des déchets des activités économiques sont des déchets assimilés.
Déchets relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Ces déchets doivent être pris en charge par les producteurs des produits qui génèrent ces déchets. Selon la famille de produits, les modalités de prise en charge sont différentes.

Les nomenclatures sont à visée règlementaire et/ou statistique, elles permettent une harmonisation nationale, européenne ou internationale.

Le catalogue européen des déchets

Le catalogue européen des déchets (CED), publié par la Commission européenne, permet le classement détaillé des déchets issus de l’industrie par un code de nomenclature (six chiffres).
Les déchets sont identifiés par leur secteur d’activité de provenance (exploitation des mines, transformation du bois, industrie du cuir…).

La nomenclature statistique européenne des déchets

La nomenclature statistique comporte quatre niveaux dont le dernier est un regroupement des postes du CED, permettant ainsi d’assurer la convergence de ces deux nomenclatures.

La nomenclature combinée des douanes

Cette nomenclature permet de déterminer la codification des marchandises. Elles sont identifiées dans un document exhaustif (tarif des douanes) qui permet de définir les taux des droits et taxes, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

Les autres nomenclatures

Il existe d’autres nomenclatures particulières : la liste Y de la convention de Bâle, codes OCDE pour les importations et exportations de déchets dangereux par exemple. Par ailleurs, les nomenclatures déchets nationales sont parfois encore utilisées.