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Coût de la redevance incitative et de son impact économique sur le service public de gestion des déchets

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Organisme : AWIPLAN
Description : novembre 2015 - 13 p. - 80 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé :
15 collectivités ayant instauré une RI depuis au moins 2années pleines ont fait l'objet d'une analyse approfondie des éléments techniques et économiques liés à la gestion de leurs déchets et de leur RI en particulier, l'ADEME propose un retour d'expérience sur un échantillon de ces collectivités concernant les coûts liés à la mise en oeuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative - REOM Incitative (RI):
  • Quels sont les coûts spécifiquement liés à la RI (mise en place, gestion quotidienne) selon le type d'organisation, le mode de tarification...?
  • Quelles sont les évolutions des coûts du service pour les collectivités? Pour les usagers? Quels sont les retours d'expérience en fonction des types de RI (pesée + levée, levée seule...)?
  • Quelle est la part de la RI dans cette évolution? Quels sont les bénéfices et les surcoûts liés à la RI?

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, PREVENTION DES DECHETS
Date de mise en ligne : novembre 2015
Date d'édition : novembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études