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Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) : synthèse des études de faisabilité réalisées par sept collectivités françaises

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Organisme : Olivier Coppieters 't Wallant, ADEME
Description : juin 2015 - 92 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé :
En 2010, l'ADEME a souhaité accompagner les collectivités locales pour qu'elles étudient la faisabilité d'une Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) sur leur territoire. Les ZAPA, équivalent français des Low Emission Zones (LEZ) en Europe, sont un dispositif permettant d'interdire, ou de restreindre, la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné dans le but de réduire la pollution atmosphérique liée au trafic routier. Les sept collectivités ayant réalisé ces études de faisabilité ZAPA ont produit de nombreux résultats, ont expérimenté des méthodes d'évaluation et identifié des freins à la mise en oeuvre d'actions en faveur de la qualité de l'air. Le présent rapport synthétise les principaux résultats de ces études et apporte des informations sur les points clés à prendre en considération pour la mise en oeuvre des zones à circulation restreinte (ZCR) introduites par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Détails

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Mots-clés : QUALITE DE L'AIR, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN, EMISSION DE POLLUANTS
Date de mise en ligne : mai 2015
Date d'édition : juin 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études