Dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, la France s’est fixée pour objectif d’atteindre, d’ici 2050, le ZAN (Zéro Artificialisation Nette). L’enjeu est de préserver des sols fonctionnels, capables d’assurer des services essentiels et cruciaux, tout en assurant le développement et l’attractivité des territoires. Les solutions existent et les changements sont déjà à l’œuvre. Dans ce contexte, l’ADEME publie 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation “Objectif ZAN”. Sur la base de ces retours d’expérience, l’ADEME dévoile également aujourd’hui son nouvel AVIS « La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour nos territoires ! », qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de ZAN. Il met en lumière les externalités positives qui en découlent, représentant ainsi une opportunité renouvelée d’attractivité pour les territoires.
Une expérimentation ambitieuse avec 22 territoires volontaires
Pour mieux anticiper et répondre aux défis de la transition vers le ZAN, l’ADEME accompagne, depuis 2021, 22 territoires volontaires, représentatifs de la diversité française, dans le cadre d’une expérimentation. Ces territoires urbains, ruraux, littoraux, de montagne, etc. sont suivis dans la mise en place de solutions adaptées à leurs contextes locaux via la mise à disposition de ressources techniques et méthodologiques. Cet appui est fourni par l’ADEME et ses partenaires, notamment la CDC Biodiversité, la SCET, et le Cerema. Les objectifs de cette expérimentation sont multiples :
- tester des stratégies de sobriété foncière et d’aménagement du territoire permettant de limiter l’artificialisation des sols ;
- promouvoir la renaturation des sols déjà artificialisés ;
- sensibiliser les élus locaux et les citoyens aux enjeux du ZAN, à travers des actions concrètes, des ateliers thématiques et des échanges entre les territoires participants.
- permettre une dynamique d’échanges et favoriser les retours d’expérience.
Deux leviers indispensables pour atteindre les objectifs : la sobriété foncière et la renaturation
Pour atteindre le ZAN à 2050, l’ADEME estime qu’il faudrait, à terme, diviser par 10 le rythme d’artificialisation actuel. Par ailleurs, la renaturation et la réhabilitation des friches vont redonner des marges de manœuvre pour bâtir.
1. La sobriété foncière est la condition sine qua non pour atteindre les objectifs de ZAN et de préservation des sols dans la mesure où « il faut éviter avant de compenser »
La sobriété foncière est un ensemble d’actions ayant pour objectif de mieux utiliser les espaces déjà urbanisés. Il s’agit d’abord d’aller à la chasse aux gaspillages de mètres carrés et ainsi d’accroitre l’intensité de l’utilisation des bâtiments existants, plutôt que d’en construire plus. La sobriété foncière implique une démarche d’évitement et questionne les besoins en infrastructures et les usages.
Elle présente aussi de nombreuses externalités positives et attractives pour les citoyens et les collectivités. En plus de contribuer à soutenir une souveraineté alimentaire, elle favorise la qualité urbaine et limite la facture énergétique en recréant une proximité aux services et à l’emploi, en encourageant la mobilité active, etc.
Les territoires participant à l’expérimentation ont notamment mis en œuvre des stratégies de densification dans des zones déjà urbanisées, telles que les zones d’activité économique, les friches industrielles et les quartiers résidentiels existants. L’identification des gisements fonciers disponibles, comme les friches urbaines, a également été une priorité, afin de limiter l’impact sur les sols non artificialisés.
2. La renaturation d’un sol, qui est définie comme une action « de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ».
Selon l’ADEME, la renaturation est une véritable opportunité pour rendre les territoires plus attractifs, plus résilients et plus désirables. Elle peut assurer la connectivité des espaces naturels et développer de nouvelles zones de nature en ville, offrant ainsi des espaces favorisant la santé et le bien-être des citoyens.
Néanmoins, elle ne constitue pas à elle seule une solution car elle est limitée dans l’espace et le temps. Elle ne doit pas être vue comme l’unique opportunité de « réversibilité » de la destruction de certains sols car, pour espérer retrouver un sol primaire avec toutes ses fonctions, il faut plusieurs centaines à milliers d’années.
Les territoires engagés dans l’expérimentation ont mis en place des initiatives de désimperméabilisation et de renaturation des sols dans des centres urbains et ruraux. Par exemple, certains territoires ont procédé à des études pour évaluer le degré de pollution des sols et identifier les zones prioritaires pour la renaturation.
La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour nos territoires !
L’AVIS de l’ADEME vise à faire de la sobriété foncière la clé de voute de l’action publique sur les questions d’aménagement, en requestionnant notamment le modèle économique et fiscal de l’aménagement, en conciliant développement économique et amélioration du cadre de vie des habitants, tout en limitant fortement l’artificialisation des sols avec une approche territorialisée.
Les solutions existent et les changements sont déjà à l’œuvre : intégrer la multifonctionnalité des sols dans la planification territoriale, intensifier les usages et mieux utiliser le « déjà là ». Il convient d’agir dès maintenant à toutes les échelles et avec toutes les parties prenantes, les collectivités territoriales en premier lieu, les acteurs économiques, notamment promoteurs immobiliers et aménageurs et les citoyens. L’ADEME accompagne l’ensemble de ces acteurs dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN en faveur de la transition écologique.
Les recommandations issues de l’AVIS sont les suivantes :
- Repenser le modèle d’aménagement du territoire : il faut sortir du modèle d’étalement urbain qui domine depuis des décennies et qui repose sur une consommation des sols naturels qui ne peut plus se poursuivre. L’ADEME encourage les collectivités à intégrer la sobriété foncière dans leurs documents d’urbanisme (PLU(i), SCoT), et à privilégier des modèles de développement basés sur la requalification urbaine, la reconversion des friches et la transformation de bâtiments existants.
- Favoriser les projets de renaturation : la renaturation doit être intégrée dans les stratégies territoriales, notamment via la création de zones préférentielles pour la renaturation. Il est essentiel de réhabiliter les sols, notamment en les désimperméabilisant et en favorisant leur reconversion en espaces verts et naturels. La création d’une trame verte et bleue, par exemple, peut jouer un rôle crucial pour la connectivité des écosystèmes et la lutte contre les effets du changement climatique.
- Adopter une approche territorialisée : l’ADEME recommande une approche sur-mesure, en tenant compte des spécificités locales. Chaque territoire doit établir une trajectoire propre vers l’objectif ZAN, en fonction de ses ressources, de ses besoins et de ses dynamiques démographiques et économiques.
Témoignage :
“Jusqu’à présent, la commune a fondé sa politique d’aménagement sur la revitalisation du tissu urbain et la résorption de ses friches commerciales, industrielles, hospitalières et militaires. Aujourd’hui, Ris-Orangis est résolument tournée vers la bifurcation écologique et elle souhaite à cet effet se doter d’outils opérationnels. L’Appel à manifestation d’intérêt « Objectif ZAN » de l’ADEME dont la ville est lauréate répond pleinement à cette ambition. Notre projet porté en partenariat avec le Cerema et le bureau d’études Sol Paysage vise à décrire et à qualifier l’ensemble des sols à enjeux des 871 ha de notre commune. Ces sols à enjeux sont des fonciers qui présentent un potentiel de renaturation, de densification ou qui doivent être préservés. Ce porter à connaissance doit nous permettre de réfléchir et de mieux décider l’urbanisation orientée par le PLU. L’habitabilité de nos territoires dépend des qualités fonctionnelles de nos sols. Nous avons la responsabilitéde les préserver et de les transmettre. Leur valeur doit être reconnue”. Stéphane Raffalli, maire de la commune de Ris-Orangis
Les témoignages de l’expérimentation sont accessibles à cette adresse : https://experimentationsurbaines.ademe.fr/territoires-zero-artificialisation-nette/project/temoignages-de-laureats/
