Médiathèque

TEOM Incitative : Les premiers résultats

4 collectivités témoins

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Organisme : ADEME
Collection : Ils l'ont fait
Description : décembre 2016 - 88 p. - Réf. 8844
Type de contenu : Bonnes Pratiques

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Résumé : L'instauration d'une part incitative dans le financement de la gestion variable des déchets permet d'inciter l'usager à diminuer la quantité de déchets qu'il jette et de contribuer ainsi à la politique nationale de réduction des déchets.
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives du service public de prévention et de gestion des déchets avec 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025.
Avec le soutien de l'ADEME, quatre collectivités pilotes ont mis en place une TEOM incitative sur la période 2010-2014. Cet ouvrage présente les résultats effectifs, deux ans après sa mise en oeuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : novembre 2016
Date d'édition : décembre 2016
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029706677
EAN électronique : 9791029706684
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études