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Tarification incitative : un outil pour la modernisation des services déchets franciliens

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Organisme : ADEME
Description : janvier 2019 - 4 p. - Réf. 010833
Type de contenu : Plaquette

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Résumé : Aujourd'hui, la majorité des services de collecte des déchets en Île-de-France sont financés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), figurant sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Son montant dépend de la valeur locative du logement ou du local commercial, sans aucun lien avec la quantité de déchets produite. La TEOM peut ainsi varier, pour un ménage, entre quelques dizaines d'euros et plusieurs centaines ! La Loi de Transition Energétique pour la croissance verte a fixé à 25 millions le nombre d'habitants devant passer à la tarification incitative en France d'ici 2025. Bien que peu développée pour le moment en Île-de-France, des expériences montrent que la mise en place la tarification incitative est possible en milieu urbain.

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, COLLECTE DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : mars 2019
Date d'édition : janvier 2019
Langue : FR
EAN électronique : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales