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Tarification incitative (La)

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : septembre 2015 - 7 p.
Type de contenu : Fiche technique

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Résumé : La Tarification Incitative du service public de gestion des déchets est apparue (TI) dès 2009 comme un levier pour la prévention des déchets ménagers et assimilés. Son principe est d'introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l'utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d'enlèvements). Si la redevance incitative était possible dans le cadre réglementaire de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - une trentaine de collectivités l'avait mis en place avant 2009 - de nouvelles dispositions réglementaires ont dû être introduites pour rendre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) possible. (loi de finances pour 2012).

Afin d'accompagner le développement de la Tarification Incitative, l'ADEME attribue depuis 2009 des aides financières aux collectivités souhaitant s'engager dans cette démarche. Au 31 décembre 2014, environ 210 collectivités ont été aidées à ce titre. La concrétisation du projet pouvant prendre plusieurs années, ce sont 150 collectivités (3,5 millions d'habitants) qui étaient en tarification incitative effective au 1er janvier 2014, et environ 175 (pour 4 Mhab) au 1er janvier 2015.

La présente note se limite à traiter la tarification incitative touchant directement les citoyens.

Son objet est d'apporter des réponses aux principaux questionnements sur la tarification incitative au regard des premiers retours d'expérience français.

Détails

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Mots-clés : DECHETS DES MENAGES, TARIFICATION INCITATIVE, PREVENTION DES DECHETS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de mise en ligne : octobre 2015
Date d'édition : septembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales