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Sites et sols pollués : Etude sur le panorama des financements disponibles en France pour la recherche et la mise en place de solutions innovantes

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Organisme : PEXE
Description : novembre 2014 - 18 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Cette étude vise à répondre aux deux questions suivantes :
  • qui sont les principaux acteurs du financement de la recherche sur les sites et sols pollués ?
  • quelles sont les attentes des financeurs vis-à-vis des projets ? Pour chaque financeur, nous nous sommes attachés à identifier le secteur d'intervention, les attentes en matière de portage de projet (destinés à la recherche publique, privée, en collaboration...), la taille des projets ciblés, la phase de développement privilégiée (recherche fondamentale, recherche appliquée, phases de démonstration...), les modalités d'intervention (subvention, avancement remboursable, prises de participations et les taux moyens constatés par phase de développement), les montants moyens investis, la récurrence des financements, la zone géographique couverte.
L'étude a pris en compte les sources de financement disponibles au niveau national et régional pour financer la recherche et la mise en place de solutions innovantes sur la gestion des sites et sols pollués en France.

Le périmètre des activités de recherche concernées s'étend sur les différentes actions nécessaires à la gestion des sites et sols pollués, et notamment : la recherche pour améliorer la caractérisation de la pollution, l'évaluation des transferts des polluants dans les différents milieux (air, eaux) et vers le vivant (cibles : Homme et écosystèmes), l'évaluation des effets de ces polluants sur le vivant, les solutions de gestion et de dépollution pour réduire ou supprimer les polluants des milieux. Les polluants d'intérêt pour les financements doivent être d'origine anthropique (issue d'activités minière, de service ou industrielle). Les activités agricoles et les pollutions radioactives sont exclues du périmètre de l'étude. Les sédiments sont également hors du périmètre de cette étude.

Détails

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Mots-clés : AIDE PUBLIQUE, SOL POLLUE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, PROGRAMME DE RECHERCHE
Date de mise en ligne : juillet 2015
Date d'édition : novembre 2014
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Recherche et Innovation
Public : Monde de la recherche