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Signalétique commune de tri TRIMAN : Guide d'utilisation

V2 - décembre 2015

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Organisme : ADEME, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Collection : Clés pour agir
Description : décembre 2015 - 49 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : Ce guide n'a pas de valeur prescriptive mais fournit des recommandations pour favoriser la mise en application des mesures du décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri et permet une homogénéisation, pour une meilleure compréhension par le citoyen.

Le Triman est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet d'une diffusion auprès des consommateurs.
Son objectif est d'identifier clairement et sans ambiguïté tous les produits recyclables faisant l'objet d'une collecte séparée et d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, quand ils sont usagés
Les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs et les déchets diffus spécifiques sont soumis à des marquages spécifiques notamment dans le cadre d'obligations européennes.
Conformément au décret d'application n° 2014-1577, à compter du 1er janvier 2015, les metteurs sur le marché doivent apposer le Triman sur les produits concernés, ou à défaut sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, pour informer le consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.
La généralisation de cette signalétique se fera progressivement à compter du 1er janvier 2015 en fonction de l'écoulement des stocks actuels de produits.

Détails

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Mots-clés : TRI
Date de mise en ligne : mars 2016
Date d'édition : décembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Tout Public
Public : Commerces et artisanats, Entreprises et fédérations professionnelles