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Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteurs de la mécanique, la plasturgie (peintures et vernis), l'électricité et l'électronique

Guide de rédaction d'un SME COV

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Organisme : ADEME
Description : septembre 2004 - 117 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : Le Schéma de Maîtrise des Émissions de composés organiques volatils (COV) est une alternative réglementaire au respect des valeurs limites d'émissions (VLE) sur une installation ou un site. Un tel schéma garantit que le flux annuel de COV émis n'excède pas ce qui serait obtenu par un strict respect des VLE canalisées et diffuses.

La mise en place d'un SME garantit donc que le flux annuel de COV émis ne dépasse pas celui qui serait atteint par le respect systématique des VLE canalisées et diffuses. L'intérêt du SME pour l'industriel est de ne plus raisonner en termes de VLE ponctuelles mais en termes de flux annuel d'émission de COV. Si au final la réduction attendue est la même, cela permet en revanche une certaine souplesse dans la répartition géographique des émissions de COV sur le site au cours de l'année. En effet si des efforts importants de réduction sont réalisés sur un atelier cela peut permettre une réduction moins importante sur l'atelier voisin par exemple (absence de traitement, traitement moins coûteux...). Cette alternative, nouvelle, doit permettre aux industriels concernés d'axer leurs efforts de réduction sur les tonnes de COV les plus faciles à réduire.

Détails

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Mots-clés : COV, REGLEMENTATION, INDUSTRIE MECANIQUE, INDUSTRIE DE LA PLASTURGIE
Date de mise en ligne : septembre 2003
Date d'édition : septembre 2004
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études