Médiathèque

Schéma directeur d'un réseau existant de chaleur et de froid. Guide de réalisation

Description du tableau
Organisme : ADEME, AMORCE
Description : novembre 2015 - 31 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

Partager cette fiche

Description du tableau
Résumé : L'obligation de réalisation d'un schéma directeur est instituée par l'article 194 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009. Ce schéma directeur devra être réalisé avant le 31 décembre 2018.
L'objectif est d'aider chaque maître d'ouvrage d'un réseau de chaleur existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l'horizon 2030 et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.

Détails

Description du tableau
Mots-clés : RESEAU DE CHALEUR, AIDE A LA DECISION
Date de mise en ligne : février 2016
Date d'édition : novembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Secteur public