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REP et prévention des déchets : impact sur les coûts

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Organisme : IFOP, BIO INTELLIGENCE SERVICE, ADEME
Description : juillet 2011 - 16 p. - 19 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La mise en oeuvre d'un programme local de prévention des déchets, de par la réduction des quantités de déchets collectés par le service public, contribue à la fois à un gain environnemental et économique.

Pour les emballages ménagers et les papiers graphiques, les mesures de prévention se traduisent également par une réduction des recettes industrielles et des soutiens versés par les éco-organismes. Compte tenu de l'importance financière de ces postes de recettes, se pose alors la question de l'équilibre économique entre la réduction des charges et la baisse des recettes et des soutiens.

Pour apporter des éléments de réponse à ce sujet, l'ADEME a réalisé deux études en concertation avec les différents acteurs concernés : la première permet de cerner les freins perçus par les collectivités, la seconde d'identifier les cas pour lesquels la mise en oeuvre des mesures de prévention relative aux emballages et aux papiers se traduit par une hausse des besoins de financement du service public.

Détails

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Mots-clés : PREVENTION DES DECHETS, AIDE PUBLIQUE, COUT, RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
Date de mise en ligne : juillet 2011
Date d'édition : juillet 2011
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Secteur public, Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études