Régional et international

L'action de l'ADEME dans les politiques et programmes communautaires

Mis à jour le 20/09/2018

De nombreuses politiques et stratégies sont mises en œuvre à l'échelle de l'Union européenne (EU) pour protéger l'environnement, développer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables ou lutter contre le changement climatique.

Vers une Europe à faible intensité carbone

La Commission européenne a dévoilé en novembre 2016 un paquet de mesures baptisé « Une énergie propre pour tous les Européens », plus communément appelé « paquet d’hiver ». Approuvé par le Parlement et le Conseil en juin 2018, il complète et actualise le cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 décliné au sein des différentes directives, du « Paquet Energie-Climat » de 2008 ou de l’Union de l’Energie » de 2015. Les objectifs à atteindre pour 2030 dans ce cadre sont :

  • 32,5 % d’économie d’énergie primaire par rapport aux projections de consommation estimées dans le livre vert de 2005 ;
  • une part de 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union ;
  • une réduction de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Auparavant, avec l’adoption, fin 2013, du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, une étape clé avait aussi été franchie dans la mise en œuvre d’une nouvelle politique stratégique de l’Europe pour les sept ans à venir. Le passage à une Europe à faible intensité de carbone et économe de ses ressources en constitue une priorité. Au moins 20 % du budget seront donc consacrés à des projets et des politiques liés au climat.

Par ailleurs, les instruments de financement dédiés à la politique de cohésion (Feder, notamment), à la politique environnementale (Life) et à la politique de recherche et d’innovation (Horizon 2020) représentent les principaux outils d'investissement de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique et renforcer l’efficacité énergétique. Avec l’augmentation de la part des énergies renouvelables, l'Europe vise également l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement.

L’expertise de l’ADEME

Le budget européen repose sur quatre piliers : la politique régionale et de cohésion, la politique agricole, la politique de soutien à la recherche et l’innovation, aux entreprises, à l’environnement et enfin la politique extérieure de l’Union. Les thématiques de l’ADEME s’inscrivent dans les priorités des différents programmes liés à ces quatre piliers.

L’Agence peut intervenir, sous mandat de ses tutelles, dans le processus de consultation et d’expertise préalable à l’élaboration de certaines réglementations. Lors de cette phase préparatoire, les solutions françaises telles que l’affichage environnemental des produits de consommation ou les certificats d’économie d’énergie peuvent être discutées.

Le soutien aux porteurs de projets

Le bureau de l’ADEME à Bruxelles assure une veille politique et législative et oriente les opérateurs vers les services de la Commission, les relais internes et contribue à la formation de partenariats. L’Agence entretient également des contacts étroits avec les bureaux régionaux, des groupements professionnels ou encore certaines organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’ADEME a été mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) comme Point de contact national (PCN) sur les thématiques « Énergie propre, sûre et efficace » et « Climat, efficacité des ressources et matières premières » du programme Horizon 2020, pour faciliter la participation des acteurs français à ce programme. En outre, les directions régionales de l’Agence veillent à assurer la complémentarité des fonds européens de recherche et d’innovation (H2020) et les fonds structurels (Feder-FSE).