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Redevance-incitative-pour-reduire-les-dechets-menagers-Sud-Est-Toulousain-SICOVAL

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Auteur(s) : MATHEVON Véronique
Organisme : ADEME OCCITANIE
Collection : Ils l'ont fait
Description : avril 2020 - 2 p. - Réf. 011125
Type de contenu : Retour d'expérience

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Résumé : Communauté d'agglomération qui regroupe 36 communes du sud-est Toulousain pour un ensemble de 76800 habitants, le SICOvAL exerce 17 compétences parmi lesquelles la collecte des déchets. Soucieuse de maîtriser les coûts de collecte et de réduire le volume des déchets ménagers et assimilés, la collectivité a décidé dès 2010 de mettre en place un système de redevance incitative. Le principe est de permettre aux usagers de payer le service rendu de manière personnalisée, avec un financement incitatif comprenant une part fixe et forfaitaire présentée sous forme d'abonnement, et une part variable calculée pour chaque usager en fonction de la taille de son bac de collecte des ordures ménagères résiduelles et du nombre de levées enregistrées.
Après 4 années de mise en oeuvre, une réduction de 14% de la quantité d'ordures ménagères résiduelles collectées a été constatée et 60% de la population a vu le montant de sa facture réduit.

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, REDEVANCE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : avril 2020
Date d'édition : avril 2020
Langue : FR
EAN électronique : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales