Recherche et innovation

Système d'aide RDI

Mis à jour le 20/01/2020

L’ADEME lance chaque année des Appels à projets de recherche. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière variable en fonction du type de recherche et de l’appel à projets. Cette aide financière est située en général entre 50 et 250 k€.

Système d’aides

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale.

Le financement des projets peut se faire notamment par le biais de :

  • subventions ;
  • aides remboursables.

Les bénéficiaires des interventions financières de l’ADEME sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’État) ou privées, exerçant une activité économique ou non.
Il s’agit notamment des organismes publics et privés de recherche, des universités et structures assimilées, des établissements publics scientifiques et technologiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des fondations et des associations, des collectivités, des entreprises, des laboratoires de recherche.

Les dépenses éligibles

1. Pour la RDI

  • les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques ;
  • les coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ;
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • les frais généraux additionnels (dépenses connexes) et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

2. Pour l’innovation en faveur des PME

  • les dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
  • les dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel ;
  • les dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Intensité de l’aide de l’ADEME à la RDI

La forme et l’intensité de l’aide indiquées dans le tableau suivant pour la recherche en propre sont des intensités maximales qui peuvent varier selon le type d’acteurs, de la façon suivante :

  Intensité maximum de l'aide ADEME à la RDI
 
Bénéficiaires dans le cadre
d’une activité  économique
Bénéficiaires dans le cadre
d’une activité  non économique

 

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Grande entreprise

-

Recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles

-

-

-

70 %

Recherche industrielle

70 %

60 %

50 %

50 %

Développement expérimental

45 %

35 %

25 %

50 %

Innovation en faveur des PME

50 %

50 %

-

-


Les intensités d’aide figurant dans le tableau ci-dessus peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.
Les taux d’aides seront fixés par appel à projets et axes thématiques.
Pour les EPIC, les intensités maximum sont celles appliquées aux grandes entreprises, sauf pour les recherches en connaissances nouvelles.
Hors projets de recherche en connaissances nouvelles, les projets n’associant que des organismes de recherche ne seront pas financés.
Les dépenses connexes sont forfaitaires et sont basées sur les coûts totaux avec un forfait maximum à 25 % des coûts totaux.

Plus d’informations sur l’ensemble des aides de l’ADEME