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Recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition. Note pédagogique

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Co-auteur(s) : ADEME
Organisme : AMORCE
Description : novembre 2016 - 5 p. - Réf. 010119
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : Ce document vise à offrir aux décideurs locaux une première approche de la fiscalité éolienne. Il décrit les recettes fiscales perçues par le bloc communal ainsi que les mécanismes de reversement de la fiscalité entre collectivités et bloc communal.

Détails

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Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE, FISCALITE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Co-auteur(s) : ADEME
Éditeur : AMORCE
Date de mise en ligne : décembre 2016
Date d'édition : novembre 2016
Langue : FR
EAN imprimé : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales