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Recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (Les)

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Auteur(s) : DUFAL R
Co-auteur(s) : ADEME
Organisme : AMORCE
Collection : Expertises
Description : novembre 2016 - 70 p. - Réf. 010118
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Ce document dresse un panorama actuel des retombées et des pratiques locales autour de la fiscalité éolienne. L'étude présente tout d'abord les différentes recettes fiscales « éoliennes » perçues par les collectivités. Elle décrit ensuite plus précisément suivant quelles modalités et dans quelles proportions, comment les collectivités répartissent ces revenus fiscaux au sein du bloc communal. Ces résultats se fondent sur une enquête auprès d'un échantillon de collectivités.
Pour plus d'information, veuillez consulter le site d'Amorce

Détails

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Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE, FISCALITE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Co-auteur(s) : ADEME
Éditeur : AMORCE
Date de mise en ligne : décembre 2016
Date d'édition : novembre 2016
Langue : FR
EAN imprimé : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales