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Provisionnement des coûts de post-exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux

Document d'information - Aide à la décision

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Organisme : ADEME, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Description : septembre 2007 - 19 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La post-exploitation des sites de stockage commence dès que le site ne reçoit plus de déchets. Elle comprend des opérations de réaménagement final et un suivi au minimum trentenaire. Les coûts liés à la post-exploitation doivent être provisionnés mais dans la réalité très peu de collectivités s'en préoccupent. Les dépenses liées au suivi peuvent pourtant être très importantes. Ce document présente les obligations légales et les possibilités de provisionner pour les entités publiques.

Détails

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Mots-clés : INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS, REHABILITATION DE SITE, COUT, PREVISION, REGLEMENTATION, METHODOLOGIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : septembre 2007
Date d'édition : septembre 2007
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles