Particuliers et éco-citoyens

Que doit comporter un devis bien rédigé ?

Mis à jour le 27/03/2019

Pour éviter les mauvaises surprises pendant et après les travaux de rénovation, exigez un devis détaillé et comportant toutes les précisions nécessaires.

Demandez à connaître les prix et les conditions de réalisation des travaux

Avant de signer un contrat, le professionnel a l’obligation légale de vous informer sur le détail de son offre, en particulier son prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente.
En cas de litige, il est tenu de faire la preuve qu’il a bien rempli ces obligations.
 
Vous devez être informé de toutes les conditions de rémunération touchant à ces travaux :

  • taux horaires de main d’œuvre TTC ;
  • modalités de décompte du temps passé ;
  • prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées et des éventuels frais de déplacement ;
  • coût ou gratuité du devis…

Pour que vous puissiez comparer facilement les offres des professionnels, leurs tarifs doivent soit être affichés et facilement consultables dans les locaux de l’entreprise ouverts à la clientèle, soit figurer sur un document écrit présenté par les professionnels, avant le démarrage des travaux, là où ils auront lieu.
Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions (amende, poursuites pénales, dommages et intérêts, annulation du contrat par voie de justice).

 

Demandez un devis détaillé

Le professionnel établit en votre présence (ou celle de votre représentant) un ordre de réparation qui doit vous être remis avant intervention et dans lequel il indique :

  • l’état initial des lieux ou de l’appareil à réparer ou rénover ;
  • le motif de l’intervention et les réparations à effectuer.

Avant le début des travaux, le professionnel doit obligatoirement vous remettre un devis.
 
Exigez, avant de signer, que le devis soit précis, complet et final. Il n’y a pas d’engagement de votre part tant que le devis n’est pas signé.
Vous devez dater et signer le devis que vous retenez, en ajoutant la mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux ». Vous pouvez le compléter avec le délai d’exécution des travaux, l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux, la mention de pénalités de retard…
 
Le devis signé constitue un contrat entre le professionnel et vous.

Vérifiez l’assurance du professionnel

Le professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui couvre la responsabilité civile classique et la responsabilité décennale.
 
Exigez une attestation d’assurance personnalisée précisant le nom de l’assureur et l’activité garantie (qui devra couvrir l’objet de votre chantier).
 
En cas de travaux importants, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrages qui préfinancera le coût d’éventuels travaux ou réparations entrant dans la garantie décennale du professionnel, et cela même si celui-ci est défaillant (faillite, etc.).