Particuliers et éco-citoyens

Comment bien suivre les travaux ?

Mis à jour le 25/03/2019

Pendant les travaux, nous vous conseillons quelques points de vigilance.

Faites respecter les délais d’exécution

La date limite à laquelle le professionnel s’engage à terminer sa prestation doit figurer obligatoirement sur le devis si son montant excède 500 € TTC.

S’il n’y a pas de délai précisé, il devra exécuter la prestation dans un délai maximum de 30 jours. Si le délai annoncé est non respecté, le consommateur devra imposer un nouveau délai raisonnable d’intervention avant de demander la résolution du contrat.

Vous pouvez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si la fin de la prestation excède de 7 jours ou plus le délai d’exécution convenu (sauf cas de force majeure). Vous devez le faire dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue pour l’exécution du contrat.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par le professionnel en cause, de la lettre par laquelle vous l’informez de votre décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Vous pouvez revenir sur les engagements que vous avez pris par contrat, mais dans ce cas, vous perdez les arrhes que vous avez pu verser.

Si c’est le professionnel qui revient sur ses engagements, il doit vous restituer le double des arrhes que vous avez versées.
 

Réceptionnez le chantier

Cette étape est essentielle pour vérifier si les travaux ont été réalisés conformément au devis et aux règles de l’art.

Voici la marche à suivre :
  • à l’issue des travaux, faites une visite du chantier avec le (les) professionnel(s) ;
  • après quoi, établissez un procès-verbal de réception en double exemplaire, un pour vous, un pour le(s) professionnel(s) ;
  • si les travaux vous conviennent, signez le document complété par la mention « sans réserve » ;
  • si vous avez des réserves ou des observations, indiquez-les de manière claire et précise sur ce document. Faites contresigner ces remarques par le professionnel afin d’éviter des contestations ultérieures ;
  • si le professionnel n’est pas là ou refuse de signer le procès-verbal, faites constater vos réserves par huissier.

La facturation et le paiement

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures, notamment l’émetteur de la facture et le coût HT et TTC.
 
Une règle d’or : ne réglez jamais l’intégralité d’une prestation avant qu’elle ne soit totalement terminée et bien réalisée par le professionnel.
 
À chaque versement d’un acompte ou d’arrhes, faites établir un reçu, surtout si le versement se fait en espèces.
 
En cas de réserves à la réception des travaux, ne payez pas l’intégralité des montants facturés par le professionnel. Négociez avec le professionnel un délai pour qu’il procède à la levée des réserves.

Il est possible de retenir 5 % du montant de la facture si et seulement si l’on émet des réserves lors de la réception des travaux. Elles doivent être signalées sur le procès-verbal de réception. Toutefois, la loi permet la rétention de la somme à une durée d’un an seulement. De plus, si des travaux sont réalisés par le professionnel et permettent de lever les réserves vous serez dans l’obligation de le payer. En cas de problème additionnel, il est envisageable de faire jouer les garanties mais à travers d’autres procédures.