Particuliers et éco-citoyens

Aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 21/01/2020

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Une obligation encadrée par l'Etat

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à faire réaliser des économies d'énergie aux ménages Français.

S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières.

Une aide pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.
Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov', le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Une bonification pour certains travaux avec l'aide « Coup de pouce »

Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des ressources des ménages. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources, consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Primes minimales prévues par la charte « Coup de pouce chauffage »

Remplacement d'une chaudière* par Prime ménages modestes Prime autres ménages
Une chaudière biomasse performante 4000 € 2500 €
Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4000€ 2500 €
Un système solaire combiné 4000€ 2500 €
Une pompe à chaleur hybride 4000 € 2500 €
Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** 700 € 450 €
Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1200 € 600 €

* Individuelle (ou collective dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par Prime ménages modestes Prime autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant 800 € 500 €

 

Remplacement d'anciens convecteurs électriques par       Prime ménages modestes           Prime autres ménages    
Des radiateurs électriques performants 100 € 50 €

 

Remplacement dans les bâtiments collectifs d'un conduit d'évacuation incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation               Prime ménages modestes                                                                                              Prime autres ménages                                                           
  700 € 450 €

 

Primes minimales prévues par la charte « Coup de pouce isolation »

  Prime ménages modestes Prime autres ménages
Isolation des combles et toiture 20 €/m² 10 €/m²
Isolation des planchers bas 30 €/m² 20 €/m²

 

Comment bénéficier d'une aide des fournisseurs d'énergie ?

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Consulter la liste des travaux éligibles

2. Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie

Le fournisseur qui va vous attribuer l'aide (appelé l'obligé) n'est pas obligatoirement votre fournisseur d'énergie. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs

le fournisseur retenu pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

  • diagnostic, conseils ;
  • mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans ;
  • prêt à taux bonifié ;
  • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), etc.

Demandez un avis à votre conseiller FAIRE avant de vous engager.
 

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux.

Au moment de votre engagement, vous devez recevoir ce document complété :

Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'Économies d'Énergie auprès des services instructeurs de l'État (Pôle national CEE, Direction générale Énergie Climat, ministère de la Transition écologique et solidaire).
 

Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Pour bénéficier d'une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
 

Plusieurs aides CEE possibles pour le même logement mais pas pour les mêmes travaux

Par exemple, si vous bénéficiez d'une aide d'un fournisseur d'énergie pour des travaux d'isolation du toit, vous pourrez demander une nouvelle aide pour l'installation d'un poêle à bois.