Particuliers et éco-citoyens

Réponses à vos questions sur les aides

Questions sur la TVA

  • 06/01/2015

    Pour bénéficier d’une TVA à 5, 5 %, les travaux doivent améliorer la qualité énergétique d'un logement de plus de deux ans.

    Les caractéristiques techniques et les critères de performances de ces travaux doivent répondre aux exigences définies pour le crédit d'impôt transition énergétique selon les modalités pour l'année 2017. Ainsi les chaudières utilisant le fioul comme énergie et les travaux concernant les portes, les volets et les parois vitrées restent facturées avec une TVA de 5,5 % s'ils répondent aux conditions d'éligibilités prévues par le CITE 2017.

    Le taux de 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui sont indissociablement liés comme des déplacements de radiateurs, la dépose d'un sol.... qui sont consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique. Les travaux consécutifs d'ordre esthétique comme l'habillage d'un insert, la peinture ou la pose de papier peint ne bénéficient pas d'une TVA à 5,5 %.

  • 06/01/2015

    Les travaux de rénovation des logements de plus de deux ans ne répondant pas aux critères du crédit d'impôt transition énergétique ne peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Ils bénéficient d'un taux de TVA de 10 %.

  • 08/02/2017

    Si la chaudière répond aux exigences de performances du crédit d'impôt pour la transition énergétique, vous pourrez bénéficier d'une TVA à 5,5% pour l'acquisition de la chaudière.

Questions générales sur les aides

  • 24/06/2014

    Le PTZ est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l'éco-prêt à taux zéro est destiné à aider à rénover les logements anciens.

    Ces deux prêts ont un taux zéro mais sont attribués pour des raisons différentes.

  • 20/01/2020

    Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement.
    Sachez que certaines aides peuvent être ecrêtées pour ne pas dépasser un certain montant d'aide.

    Les combinaisons d'aides peuvent être nombreuses et nous vous conseillons de vous reporter à notre guide "aides financières 2020" page 39.

  • 20/01/2020

    Les conseillers du réseau FAIRE répondent gratuitement à toutes vos questions sur la rénovation énergétique de votre logement (solutions techniques envisageables, aides disponibles, qualifications exigées pour les professionnels…).

    Pour prendre rendez-vous avec un conseiller : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel) ou rendez-vous sur www.faire.gouv.fr

    En savoir plus

    Consulter le site faire.gouv.fr
     

  • 20/01/2020

    De nombreuses aides ne sont réservées qu'à la rénovation de résidences principales.

    Pour des travaux de rénovation réalisés dans une résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5 %), des aides des fournisseurs d'énergie (aides CEE) et de prêts bancaires à taux préférentiels.

  • 20/01/2020

    Les entreprises fournissant de l'énergie vous proposent des aides, des conseils, des primes, des prêts pour vous permettre d'investir dans des travaux et de réaliser des économies d'énergie.

    Ces démarches sont liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie, aussi appelés CEE.

    Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est une mesure qui permet d'encourager les économies d'énergie en obligeant les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, essence et fioul domestique) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie chez les consommateurs, dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

    Les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d’économie d’énergie chez leurs clients, qu’ils font ensuite certifier pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent également acheter des CEE obtenus par des collectivités ou des maîtres d'ouvrage privés dits « éligibles ». S'ils n'atteignent pas le seuil d'économies d'énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l'Etat.

    C'est pourquoi les fournisseurs d'énergie sollicitent les particuliers afin de leur proposer des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux énergétiques dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés… Les actions concernent l'amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

    Les aides sont plus importantes pour les ménages aux revenus modestes.

    En savoir plus

    Consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Question sur l'éco-prêt à taux zéro