Particuliers et éco-citoyens

Le bonus de constructibilité

Mis à jour le 25/01/2019

Si vous construisez un bâtiment économe en énergie, à faible impact environnemental et climatique, vous pouvez obtenir un bonus de constructibilité de 30 % maximum.

Jusqu'à 30 % de bonus

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, qui accorde les permis de construire, peut octroyer un bonus de constructibilité de 30 % maximum pour les constructions qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.
 

Pour des bâtiments très économes en énergie

Le bâtiment doit présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 20 % à celle demandée par la réglementation thermique applicable aux constructions neuves (RT 2012).
La RT 2012 exige des consommations maximales de 50 kWh par m2 et par an en moyenne (pour les maisons individuelles). Les bâtiments très économes devraient donc consommer moins de 40 kWh par m2 et par an.
 

Pour des bâtiments à faible impact environnemental

Concernant ses émiissions de gaz à effet de serre, le bâtiment doit atteindre le niveau Carbone 2 du référentiel "Energie-Carbone".
Il doit aussi respecter deux des trois critères suivants :

  • une quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction supérieure à 40 % de la masse totale de déchets produits ;
  • une qualité d’air intérieur assurée grâce à l’emploi de matériaux de construction peu émetteurs de COV (classés étiquetés A+ sur l'étiquette "émissions dans l'air intérieur) et à une installation de ventilation performante ;
  • une proportion de matériaux biosourcés intégrés dans la construction correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcé ».
 

Pour des bâtiments à énergie positive

Le bâtiment doit maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales pour répondre à ses besoins (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser sa consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’il peut produire (panneaux photovoltaïques), en tenant compte de l’ensemble des consommations du bâtiment.
Le bonus de constructibilité pour un bâtiment à énergie positive sera attribué lorsque le bilan énergétique (Bilan Bepos) sera inférieur au seuil défini par le niveau « Energie 3 » du référentiel Energie-Carbone.

Pour en savoir plus sur le référentiel "Energie-Carbone"